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Diagnostics cave non faite car "trop encombrant", qu'en est-il ?

Ayrton77
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Diagnostics cave non faite car "trop encombrant", qu'en est-il ?

Messagepar Ayrton77 » 25 juin 2021, 16:32

Bonjour,

Nous allons acheter une maison et les diagnostics obligatoire ont été effectué... sauf dans la cave (ni celui de l'électricité, l'amiante ou encore le plomb), car il est indiqué dans chaque diagnostics "accès condamnée - trop encombrant".

Est-ce normale ? est-ce obligatoire pour le propriétaire de faire de la place pour donner accès au diagnostiqueur ? car il me semble que c'est un peu trop facile cette histoire... alors que les diagnostics sont obligatoire, il suffirait d'encombrer certaines pièces de la maison pour y échapper ? Si nous retrouvons du plomb, de l'amiante ou encore un problème d'électricité dans cette cave à l'avenir, qui est responsable ? pouvons-nous nous retourner contre le propriétaire et/ou le diagnostiqueur ? Pour information, même si cela ne veut sans doute rien dire, mais nous avons fait plusieurs visites dans cette maison, et la cave était entièrement vide à chaque fois...

Merci pour votre aide.

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M 31
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Re: Diagnostics cave non faite car "trop encombrant", qu'en est-il ?

Messagepar M 31 » 28 juin 2021, 10:25

Bonjour,
Je ne peux répondre à votre questionnement, mais cette information est susceptible de vous intéresser et je pense que vous trouverez la réponse dans les liens ci-dessous:
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Vérifié le 01 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative
(Premier ministre)

:arrow: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798
:arrow: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
Cdt


Que faire en cas de litige ?

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pascal85
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Re: Diagnostics cave non faite car "trop encombrant", qu'en est-il ?

Messagepar pascal85 » 01 juil. 2021, 14:12

Bonjour
Non seulement, c'est normal, mais c'est surtout nécessaire.
Lorsque le diagnostiqueur indique qu'il n'a pas pu accéder à un local (et en le justifiant. Lorsqu'il est indiqué "encombré", c'est qu'il est vraiment impossible de l'inspecter), c'est précisément pour se couvrir. En cas de litige, tout problème (découverte d'amiante, de termites, de mérule, etc) qui surviendrait au niveau de ce local serait de l'entière responsabilité du vendeur.
Ce sont des choses qui arrivent souvent avec les caves ou les garages. On peut avoir des logements complets très encombrés, avec les gens atteints du syndromes de Diogène, par exemple.
Une clause suspensive pourrait être indiquée dans le compromis de vente, si on ne veut prendre aucun risque
Cordialement

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