Diagnostics électriques et vente d'immeuble

[lolo34000]

Bonjour,

j'ai acquis un immeuble composé de 3 appartements en 2019.
Lors de l'acquisition, il y avait un diagnostic électrique seulement global de l'immeuble (et non un DPE par appartement.)
Tous les appartements étaient déjà loués.
Je veux le revendre aujourd'hui avec exactement les mêmes locataires mais cette fois-ci le ,notaire exige un DPE par appartement et non plus un global comme c'était le cas en 2019...
J'ai acquis d'autres immeubles chez différents notaires et il a toujours fallut seulement un diagnostic électrique global de l'immeuble..
Ce dernier me dit que si ces derniers ne sont pas fait, il ne fera pas le compromis...
Je lui ai demandé les textes de loi justifiant ce changement et ne me les fournit pas en bottant en touche..
Si une personne pouvait m'éclairer?
Par avance merci.

[pascal85]

Bonjour
Pour commencer, il est peut-être bon d'utiliser les bons termes.
En l'occurrence, il s'agit du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Le diagnostic de l'installation électrique, ça concerne la sécurité de l'installation qu'il faut également fournir lorsqu'elle a plus de 15 ans.
Lors de la vente d'un immeuble, collectif d'habitation, il peut être fait un DPE global à l'immeuble (c'est d'ailleurs demandé dans le cadre du Dossier Technique Global), mais pour louer les logements, vous devez fournir un DPE individualisé pour chacun d'eux.
Sur le DPE de chaque logement y figure la surface habitable, ainsi que les caractéristiques techniques qui lui sont propres. Les DPE seront très différents selon que la configuration du logement et son positionnement dans le bâtiment (au dernier étage, il y aura la surface de la toiture qui entrera dans le calcul de déperdition, par exemple)
Cordialement

[Eric123]

Bonjour,

Des diagnostics pour une vente immobilière, il y en a une dizaine. Tout dépend de l'âge du bâtiment, de sa situation géographique et de son usage.

Voir :
https://www.diagamter.com/diagnostic-immobilier

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire dès la mise en vente du bien immobilier. Les autres doivent être remis au plus tard à l'acquéreur à la signature du compromis, avant le déclenchement du délai de rétractation.

Voir aussi :
https://diagnostic-immobilier.ooreka.fr/qr/voir/59227/diagnostics-immobiliers-pour-vente-d-un-immeuble-en-bloc

[Sophie Duverger]

Bonjour, dans le cadre du DPE, le propriétaire doit fournir des justificatifs de travaux ou d’équipements. D’ailleurs, le DPE qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2021 comprend de nouvelles règlementations. Il est conseillé aux propriétaires de donner le plus d’informations possible aux diagnostiqueurs, afin qu’ils puissent attribuer les bonnes notes énergétiques aux biens mis en vente ou en location.