termites sur terrain, avant compromis: pas, après: y en a

[a5004a]

Bonjour à tous, j'ai un gros souci avec la bourse de l'immobilier qui se refuse d'annuler un compromis car :
Après la lecture du diagnostic termites du 21/10/2020, nous avons signé un compromis de vente d'une maison + terrain (situés dans le 33140) le 31/12/2020.
le diagnostic termites mentionnait au milieu du jardin des souches mortes avec des termites en activité, sans préciser s'il y en avait ou pas sur le terrain. les conditions suspensives disaient :
-1) le vendeur s'engage à faire le nécessaire pour l'enlèvement desdites souches.
- 2) la société de diagnostics repassera après cette opération afin de délivrer un nouveau compte-rendu et ce avant la réitération de l'acte notarié.
Le nouveau diagnostic du 1/03/2021 a été fait et mentionne maintenant des termites en activité sur le terrain.
Question : " Peut-on faire annuler le compromis de vente dans la mesure où :
- avant la signature de ce compromis, aucune termite sur le terrain sauf sur une souche qui va
être enlevée.
- après signature du compromis et après le second diagnostic, présence de
termites en activité sur le terrain.
Merci pour votre réponse, Cordialement .

[pascal85]

Bonjour
Il faut être très naïf pour estimer que l'enlèvement des souches infestées permet de supprimer toute présence de termites sur le terrain.
La seule chose valable aurait été que le vendeur mette en place un traitement à base de pièges (à répartir sur le terrain) avec une période de surveillance de ces pièges sur une période de plusieurs mois. Il n'y a que comme ça qu'on puisse espérer annihiler une termitière.
Cordialement

[a5004a]

Bonjour pascal85, à la naissance, nous tous sommes très naïf car aucune expérience mais aujourd'hui, à 71 ans, j'ai dans de nombreux domaines beaucoup d'expériences mais je 'ai pas encore vécu avec les termites et en ignore tout de leur existence jusqu'à hier car maintenant je sais. En plus, je suis de nature à faire confiance, surtout à un spécialiste qui ne mentionne pas de termite sur le terrain et quand tout ça se fait très vite dans la journée, on signe sans penser au mal. Cordialement, a5004a.

[a5004a]

(suite) mais vous ne répondez pas à ma question; Est-ce que ma naïveté autorise les gens à mentir et faire des faux pour m'extorquer de l'argent ? Cdlt.

[pascal85]

Bonjour
Le problème vient de la clause de réserve par laquelle les vendeurs s'engagent à évacuer les souches termitées. En soi, ce n'est pas un traitement anti-termites et l'enlèvement de ces souches ne détruit pas la termitière.
Comme je le disais, il aurait été plus judicieux de demander la mise en place d'un traitement anti-termites avec des pièges et un contrat d'entretien.
La présence de termites sur le terrain ayant été avérée sur le premier diagnostic, il est assez logique d'en trouver encore par la suite sur le terrain (débris de bois, piquets, etc) puisque la termitière est toujours présente.
Est-ce que c'est un mensonge du vendeur pour autant ? Non. Par contre, le notaire et l'agent immobilier ont manqué à leur devoir de conseil quant à la clause suspensive. Car, si vous n'êtes pas "sachant" dans le domaine des termites, le notaire et les agents immo sont au courant et auraient dû vous alerter sur l'insuffisance de retrait des souches quant à la notion de traitement anti-termites.
D'ailleurs la découverte de termites sur un terrain oblige le propriétaire à une déclaration en mairie (document CERFA) et à une obligation de traitement (Code de la Construction et de l'Habitation). Comme j'imagine que les vendeurs n'en ont rien fait, vous auriez peut-être moyen d'obliger les vendeurs à payer la mise en place du traitement.
Cordialement