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Remboursement Rue du commerce non reçu

Joo34
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Enregistré le : 17 avr. 2021, 09:12

Remboursement Rue du commerce non reçu

Messagepar Joo34 » 17 avr. 2021, 09:26

Bonjour,

Je viens demander conseils je remercie par avance pour le temps et l'intérêt pris à ma demande !
J'ai commandé deux produit sur Rue du commerce le 31/03/2021 en paiement par virement bancaire, j'ai effectué les virements le 01/04/2021 (le lendemain), je recoie un mail quelques jours après de bonne réception de mon virement de la part de rue du commerce qui du même coup annule mes deux commandes et me demande mon RIB pour un remboursement part virement, après envoie de ma part de tous les justificatifs et documents il m'envoie deux mail un le 07/04/21 pour la première commande et l'autre le 08/04/21 pour la deuxième commande m'indiquant je cite "Nous vous informons que nous venons de procéder à un remboursement de ... ect".
Le 12/04/21 je reçoi enfin le virement de la deuxième commande donc celle qui mon remboursé le 08/04/21 nous sommes aujourd hui le 17/04/21 et je n'ai jamais reçu le premier virement. J’ai appelé et il on crée un ticket depuis 5jours toujours aucune nouvelle.
Que me conseiller vous de faire ... ?
Cordialement Jonathan !

Guigui13
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Re: Remboursement Rue du commerce non reçu

Messagepar Guigui13 » 17 avr. 2021, 10:00

Bonjour,

Demandez à votre banque s'ils ont une trace du virement. Rue du commerce devrait faire de même.

Demandez par exemple à votre banque : Bonjour, je suis en attente d'un virement effectué par Rue du commerce le ..... (montrez le mail). Or je ne l'ai pas reçu, merci de regarder si vous avez une trace de ce virement dans vos fichiers et de me tenir informé de ces recherches conformément au III de l'article L133-22 du code monétaire. Merci.


Vous vous appuyez sur l'article L133-22 du code monétaire :
Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est responsable, au titre du premier alinéa, il met immédiatement le montant de l'opération de paiement à la disposition du bénéficiaire et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.

Lorsqu'une opération de paiement est exécutée tardivement, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille, à la demande du prestataire de services de paiement du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.
[...]
III. – Dans le cas d'une opération de paiement mal exécutée, sans préjudice de sa responsabilité, le prestataire de services de paiement de l'utilisateur s'efforce immédiatement, sur sa demande, de retrouver la trace de l'opération de paiement et notifie le résultat de sa recherche à son utilisateur, sans frais pour celui-ci.

IV. – Les prestataires de services de paiement sont redevables, vis-à-vis de leurs utilisateurs de services de paiement respectifs, des frais et des intérêts supportés par l'utilisateur de services de paiement imputables à la non-exécution, la mauvaise exécution ou l'exécution tardive de l'opération de paiement dont ils sont responsables.


Que faire en cas de litige ?

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Joo34
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Re: Remboursement Rue du commerce non reçu

Messagepar Joo34 » 17 avr. 2021, 17:20

Bonjour,

Demandez à votre banque s'ils ont une trace du virement. Rue du commerce devrait faire de même.

Demandez par exemple à votre banque : Bonjour, je suis en attente d'un virement effectué par Rue du commerce le ..... (montrez le mail). Or je ne l'ai pas reçu, merci de regarder si vous avez une trace de ce virement dans vos fichiers et de me tenir informé de ces recherches conformément au III de l'article L133-22 du code monétaire. Merci.


Vous vous appuyez sur l'article L133-22 du code monétaire :
Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est responsable, au titre du premier alinéa, il met immédiatement le montant de l'opération de paiement à la disposition du bénéficiaire et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.

Lorsqu'une opération de paiement est exécutée tardivement, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille, à la demande du prestataire de services de paiement du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.
[...]
III. – Dans le cas d'une opération de paiement mal exécutée, sans préjudice de sa responsabilité, le prestataire de services de paiement de l'utilisateur s'efforce immédiatement, sur sa demande, de retrouver la trace de l'opération de paiement et notifie le résultat de sa recherche à son utilisateur, sans frais pour celui-ci.

IV. – Les prestataires de services de paiement sont redevables, vis-à-vis de leurs utilisateurs de services de paiement respectifs, des frais et des intérêts supportés par l'utilisateur de services de paiement imputables à la non-exécution, la mauvaise exécution ou l'exécution tardive de l'opération de paiement dont ils sont responsables.

Merci Beaucoup Guigui ! je vais faire sa

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