Boîte à lettres non normalisée=refus de délivrer le courrier ?

[OscarPivert]

Bonjour,

Le mois dernier, la nouvelle factrice de mon village m'a demandé de bien vouloir faire changer la boite aux lettres du logement que j'occupe, celle-ci n'étant pas normalisée et de très petite taille (elle ne peut pas accueillir de colis). La factrice m'avait dit qu'il était obligatoire d'avoir une boite normalisée et que je pouvais contacter ma propriétaire pour faire pression et lui dire que si la boite n'était pas changée, la Poste pouvait refuser de distribuer le courrier.
Depuis quelques jours, je n'ai plus reçu de courrier, notamment certains hebdomadaires que j'ai jusqu'ici reçu sans problème. Je présume que ma factrice a décidé de ne plus déposer de courrier tant que je n'aurai pas de nouvelle boite.

J'aimerais donc savoir s'il est obligatoire d'avoir une boite normalisée (mon logement est une maison de village ancienne, dans une rue très étroite) et surtout si la Poste est en droit de ne plus distribuer le courrier de cette façon.

Merci d'avance pour vos réponses.

[M 31]

Bonjour,
Voir ici en attendant d'éventuelles autres réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5288897-boite-a-lettre-normalises-es-ce-obligatoire#answers
Cdt

[OscarPivert]

Bonjour,
Voir ici en attendant d'éventuelles autres réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5288897-boite-a-lettre-normalises-es-ce-obligatoire#answers
Cdt

Merci beaucoup pour ces premiers éléments de réflexion

[Valfox08]

Madame, cela dépends de la date de construction de votre habitation. En effet la loi n'oblige pas à doter toutes les habitations de boites aux lettres normalisées.
Un standard n'est obligatoire que pour celle ayant fait l'objet d'un permis de construire postérieure au 12 juillet 1979. Pour les constructions antérieures à cette date, l'installation d'une boîte Aux lettres normalisée n'est pas obligatoire.
Tout dépends donc de la date de construction de votre habitation.
Sachez cependant que certaines normes concernent l'ensemble des usagers, à savoir que votre boîte aux lettres doit être accessible, sans obstacle, et située à l'entrée de la propriété en bordure de la voie ouverte à la circulation.
En espérant pouvoir vous aider ou aider une personne qui se poserait les mêmes interrogations que vous...
Bien cordialement.

[mallo]

"Madame" ? Vous êtes un vrai devin !
Bon, depuis 2021, plus de nouvelle donc...

[Valfox08]

Non je ne suis pas devin mais ayant été confronté il y a quelques jours à la même problématique sans trouver de réponses réellement explicites sur les forum visités, j'ai pensé que répondre à ce post pourrait peut être aider d'autres personnes en recherche d'informations.
Je sais que ce post date de quelque temps mais le problème semble toujours actuel. Notre centre de distribution local a envoyé plus de 500 courriers aux usagers leur laissant 15 à 30 jours pour installer une boîte aux lettres normalisée sous peine de voir leur courrier retourné à l'expéditeur, si je peux donc laisser une information qui pourrait être utile à quelqu'un, je préfère le faire.Cordialement.