Le facteur peut il refuser de mettre le courrier dans des boites individuelles à une adresse donnée

[nirlo]

suite de mon titre : au motif que le propriétaire doit produire un certificat d'adressage ?

J'habite une maison bâtie sur un terrain ou demeurent également deux autres locataires, chacun bénéficiant d'un logement propre constituant son domicile. Cette situation n'est pas nouvelle et a même quelques années.
Récemment, à ma demande, le propriétaire a installé trois boites normalisées en entrée de parcelle et facilement accessible donc, pour chacun des trois locataires.
Chacune des boites comporte de façon lisible le nom de chacun.
A la première distribution du courrier, j'ai eu la surprise de retrouver dans ma boite tout le courrier de tous les locataires.
Cette anomalie s'est renouvelée les jours suivants.
Mon épouse a rencontré la factrice chargée de notre secteur et lui a exposé le problème. La factrice lui a répondu qu'en l'absence d'un certificat d'adressage en bonne et due forme demandé par le propriétaire en mairie, elle continuerai (ce qu'elle fait) a distribuer tout le courrier de tous les locataires dans une seule et unique boite.
Quelques temps auparavant mon propriétaire a eu à traiter un cas inverse dans une autre de ses locations, le facteur refusant de mettre le courrier de tous ses locataires dans une seule et unique boite et exigeant la mise en place de plusieurs boites pour continuer à distribuer le courrier. Le facteur avait indiqué à mon propriétaire le formulaire à remplir pour que le courrier soit distribué à la suite de la mise en place des nouvelles boites. Depuis le courrier est distribué sans problèmes dans chacune des nouvelles boites.
Concernant mon cas et devant le refus de la factrice dont je lui ai fait part, mon propriétaire a rempli la même demande auprès du bureau de poste dont je dépends.
La réponse est revenue non signée avec un " post-it " (on note ici une absence de correction totale) collé sur le formulaire déclarant que le numéro existait déjà et exigeant de nouveau du propriétaire ce fameux certificat d’adressage. De toute évidence cette demande a été traitée par la factrice qui campe sur ses positions.
D'un coté on exige la mise en place de plusieurs boites sous peine de ne plus distribuer le courrier, de l'autre malgré plusieurs boites on continue à mettre dans la mienne des courriers qui ne concernent pas et à me faire endosser le rôle de facteur.
Il se pose également le problème que je suis absent une partie de l'année de mon domicile principal (5 mois d'affilée en moyenne). Dès lors qui va redistribuer le courrier aux autres locataires, (dois-je leur remettre ma clé aux risques d'indiscrétions ?)
La poste est-elle le régime de l'arbitraire ?
Ma question est la suivante :
Dès lors que des boites normalisées (à double ouverture de surcroit) sont installées selon les normes requises (entre 85 et 130 cm), en bordure de propriété (le facteur n'a pas à y entrer pour accéder aux boites), clairement identifiées avec le nom des locataires sur chaque boite, le facteur peut-il refuser de distribuer le courrier de façon personnalisée ?
Si quelqu'un a la réponse et peut me dire ce que je peux faire

[kranhirakron]

Pour être ... facteur moi même, je ne vois même pas ce qu'elle vous demande !

Dans le cas où il y a plusieurs logements à la même adresse, les boites doivent être installées côte à côte, en bordure de voie publique (comme toute boite d'ailleurs) et avec tous les noms d'indiqués.

Néanmoins, attention, si du courrier arrive à un nom qui n'y apparaît pas, c'est retour à l’expéditeur direct, y'a pas de recherche. C'est également problématique pour les envois à remettre en main propre, le facteur n'a pas à chercher la bonne maison, donc c'est à retirer au bureau de poste d'office.

Ce que je vous conseille, c'est de voir avec le propriétaire pour rajouter un complément d'adresse. type "maison 1, 2 et 3" avec une pancarte sur chaque maison rappelant ce complément.

Quoi qu'il en soit, votre factrice est plutôt étrange, parce que je vois des problèmes bien plus importants, et généralement j'en fais pas toute une histoire

Note : Si vos boites ne sont pas toutes côte à côte, je comprends mieux le problème par contre. Là, ça change tout, évidement.

[zora]

votre factrice fait preuve de beaucoup de zele.chaque locataire a le droit de beneficier d une boite individuelle,les grouper n est pas non plu.s une obligation ,c est juste pour faciliter le travail du facteur.dans le cas d une longere divisee en plusieurs logements la boite peut etre en limite de votre parcelle;du moment qu elle se trouve sur la voie publique.apres il faut voir avec le proprietaire pour un complement d a dresse comme le numero du logement indique sur la boite et sur la porte .trops de procedures tuent la procedure.

[Blackmamba]

Bonsoir,
Je viens de parcourir cet échange, mais mon problème est un peu différent : après division et acquisition d'une propriété, durant de nombreuses années nous avons partagé la même boîte aux lettres (CIDEX) avec l'ancien propriétaire (un parent proche). Depuis un certain temps déjà ce dernier a pris contact avec la poste (guichet, facteur) pour obtenir la pose d'une seconde boîte, ses démarches sont restées lettre morte. Nous aimerions savoir quelle démarche accomplir en vue d'obtenir la pose d'une boîte Cidex afin que chacun de nos deux foyers en dispose. Nos deux foyers sont distincts, lors d'une récente campagne menée par notre commune on nous a attribué deux numéros de voirie différents qui en attestent.
Je pourrai installer une boîte individuelle, mais j'ai cru comprendre que la poste n'était pas obligée de l'accepter... et le système de boîtes Cidex me convient, il faudrait seulement que j'arrive à obtenir une boîte individuelle. Outre les problèmes de confidentialité qui pourraient se poser, la distribution de certaines revues, ex : bulletin municipal, n'est faite qu'en un exemplaire pour deux foyers...
Bref ! Si quelqu'un peut m'indiquer une démarche, un contact... pour m'aider, je l'en remercie par avance.

[kranhirakron]

Pour avoir était facteur de longues années sur une tournée couverte par des CIDEX, je connais bien le système.

Passer au bureau de poste, ca ne sert à rien puisque cela ne les concerne pas. Coté facteur, ce dernier n'a certainement pas passé le message à son manager.

Le mieux est encore de contacter le 36.31 ou de passer directement à la plateforme de distribution du courrier si ça ne bouge pas.

Mais à savoir que la pause de nouvelles BAL est sous traité par des entreprises externes. Et souvent, ça prend beaucoup de temps avant qu'ils viennent faire la pose...

[zora]

bonjours, non c est l inverse la poste ne peut pas vous imposer un raccordement au cidex.vous pouvez demander une boite individuelle a la poste mais il y a de fortes chances que l on vous decourage ,ça n arrange pas le facteur.plus le deplacement du personnel etc...en insistant vous pouvez gagner sinon pose d une boite personnelle en limite de propriete.

[kranhirakron]

Zora... Vous êtes encore à coté de la plaque...

Vous ne pouvez pas exiger de La Poste la pose d'une boite aux lettres individuelle ! Bien évidement que non, La Poste ne fournit pas les boites gratuitement !

Elle les fournit gracieusement uniquement quand elle sont groupées en Cidex, parce que ça l’arrange.

Par contre, en effet, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'utilisation d'une boite en Cidex. Vous êtes en droit de poser votre propre BAL. Mais Blackmamba nous a bien expliqué que ce n'était pas son souhait !

[Blackmamba]

Bonsoir,
Merci pour vos réponses. La bonne réponse semble bien être de joindre le 36-61. On m'a laissé un message vocal pour me signifier la prise en compte de ma demande. Dans quel délai ???

Merci encore.
Blackmamba