FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Responsabilité civile locataire pour dégat appartement

Esterel
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 29 mars 2021, 21:41

Responsabilité civile locataire pour dégat appartement

Messagepar Esterel » 29 mars 2021, 22:03

En marchant dans les combles, j'ai dégradé accidentellement le plafond de l'appartement situé en dessous et dont je suis locataire. Est-ce-que mon assurance responsabilité civile peut jouer ?

Avatar du membre
aie mac
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 437
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Responsabilité civile locataire pour dégat appartement

Messagepar aie mac » 29 mars 2021, 22:49

Bonjour aussi, c'est très urbain.

Vous ouvrez les CG de votre contrat, chapitre RC;
- en RC occupation vous vérifiez la liste, en principe exhaustive, des événements garantis.
Si "tous événements accidentels'' y figure, vous pouvez appeler l'assureur pour déclarer le sinistre. Sinon, pas la peine.
- en RC personnelle, vous vérifiez que sont bien exclus les dommages aux biens loués, prêtés ou confiés; si oui, inutile d'appeler.
Sauf si le plafond est partie commune pour un appartement situé en immeuble collectif, auquel cas une prise en charge serait possible pour le plafond, mais pas pour la peinture.

Mais je vous en prie, c'était un plaisir.
Voire un dû, peut-être...


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Habitation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus