Responsabilité civile - portable

[Paulbo]

Bonjour, je vous contacte ce jour pour avoir des conseils.

Hier dans l'après midi, ma compagne et moi étions avec un couple d'ami à un lac.
Nous étions présent avec mon ami sur un ponton et ma compagne m'a appelé, je me suis retourné brusquement et j'ai malheureusement fait tombé à l'eau le portable de mon ami qui le tenait dans ses mains.
L'endroit où j'ai fait tombé le portable de mon ami n'est pas profond mais même en y allant de suite et après 30min de recherche nous ne l'avons pas retrouvé, je pense que la courant a du l'emporter..

Je me retrouve assez embêté de la situation, il s'avère en plus que c'est un portable assez onéreux.

Afin de trouver une solution pour rembourser mon ami j'ai effectué des recherches et j'ai vu qu'il était possible de faire jouer sa responsabilité civile pour rembourser le dommage causé à autrui.
En revanche je n'ai pas trouvé solution à mon problème : peut on faire jouer sa responsabilité civile pour le perte du telephone de mon ami. Pour être plus précis est ce que ce litige sera considéré comme une casse du téléphone de mon ami ou bien une perte ?
Et si cela est considéré comme une perte, est il possible de faire jouer la responsabilité civile de mon assurance pour le dédommager ?

Je vous remercie pour votre temps, bonne journée.

[Guigui13]

Bonjour,

Je comprends votre embarras. De plus je pense que le téléphone a pris l'eau et il est donc inutilisable. C'est compliqué de vous répondre sans plus d’éléments.

• Avez-vous une responsabilité civile ? Elle est souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation si vous en avez un (obligatoire sauf pour les propriétaires occupants).
• Quel est le statut familial de votre ami ? Les contrats de responsabilité civile excluent souvent le remboursement pour les conjoints, ascendants/descendants, cousins ou personnes vivant sous le même foyer. Certaines excluent aussi les amis, ça dépendra de votre contrat.
• Souhaitez-vous déclarer un sinistre, ce qui vous fera payer la franchise relative à ce genre de sinistre et peut-être éliminer un plafond pour un sinistre qui pourrait venir (vous pouvez avoir une limite de montant et/ou de nombre par an).

Dans tous les cas, votre contrat déterminera l'étendue de la garantie éventuelle. Vous devez donc vous rapprocher de votre assureur pour évaluer les possibilités sur ce sinistre. Sinon il faudra voir à l'amiable avec votre ami.

Cordialement.

[Eric123]

Bonjour,

Avant de contacter son assureur, il faut déjà relire les conditions générales et particulières de son contrat. Il faut voir si une franchise s'applique, son montant et les conditions d'application. Il faut bien lire le paragraphe des exclusions.

De toute façon, il faut déjà disposer de la facture d'achat pour faciliter le règlement du dossier.

[justedroit]

Bonjour Paulbo,
Vous confondez.

En effet, la garantie perte ou casse du téléphone s'applique à l'assurance de votre ami s'il en a souscrit une.

Par contre dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle visée à l'article 1240 du Code civil :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ;

il appartient à votre ami de vous réclamer la réparation de ce dommage et vous, par voie de conséquence, vous abriter de votre garantie au contrat (responsabilité civile), afin que peut-être son téléphone portable lui soit remboursé.

Mais comme vous et lui tout autant, ne peuvent soumettre à l'assureur la preuve de votre geste par défaut de présentation des dégâts du téléphone tombé dans le lac, que la perte dans son sens strict ne peut être évoqué, il faut que les déclarations de sinistres ne soient pas impactées par la connaissance de l'un de l'autre mais plutôt comme des personnes étrangères l'une de l'autre.

Par seulement d'exemple : L'une, d'un geste maladroit a buté le bras de l'autre qui avait son téléphone en mains, lequel a chu dans le lac qui était proche.