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Tarif Notaire Separation de biens

SarahJane
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Enregistré le : 21 janv. 2021, 18:58

Tarif Notaire Separation de biens

Messagepar SarahJane » 21 janv. 2021, 19:17

Bonjour!

J'ai 2 questions à propos des frais de notaire pour un contrat de mariage en séparation de biens, si quelqu'un(e) pouvait éclairer ma lanterne ?

1- Combien coute (une grosse fourchette m'irait très bien) l'établissement de ce contrat , tout compris ? Sachant que Mme a un emprunt pour un bien qu'elle veut garder a son nom, et que Mr n'a pas de biens.

J'ai un peu du mal avec les termes juridiques. J'ai lu que "Le coût d’un contrat de mariage varie selon la situation patrimoniale des futurs époux". Cela veut-il dire dans mon exemple, que puisque j'ai déjà un bien, les frais de notaires seront plus élevés que si Mme n'avait aucun bien ? Si oui, sur quels montant se basent-ils, sachant que c'est un emprunt ?

2- Lors d'un divorce, y'a t-il des frais supplémentaires lorsqu'on a un contrat de mariage en séparation de biens ? Comparé à un mariage sans ce contrat. A t-on besoin d'un avocat dans tous les cas ?

Merci !

Nota-expert
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Re: Tarif Notaire Separation de biens

Messagepar Nota-expert » 22 janv. 2021, 16:05

Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire quand vous dites que votre bien est un emprunt? Vous avez un bien pour lequel vous payez un emprunt?
En cas de separation de bien, cela n'a pas trop d'incidence sur la cout du contrat. Le contrat coute environ 450 -500 euros, et si vous listez vos biens, il faut rajouter 0,271% de la valeur des biens listés. ( le contrat coute plus cher si par exemple, vous avez un bien et vous voulez qu'il rentre dans la communauté, et cas de choix d'un regime communautaire).
La separation de bien est interessante en cas de divorce si vous achetez chacun des biens differents. En cas de divorce, vous pouvez éviter le notaire.
Mais si vous achetez un bien en indivision ( c'est à dire un pourcentage chacun du bien), il y aura quand meme des frais si l'un veut racheter la part de l'autre au moment du divorce, et dans ce cas, il faudra faire intervenir le notaire.
Il vous expliquera tout cela lorsque vous irez signer le contrat.
Dans tous les cas, pour un divorce, il faut un ( ou 2 ) avocat(s).


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