FONCIA

[luciole83]

bonjour

Foncia et problème dégâts des eaux non résolu.

ça ne me concerne pas, mais j'ai trouvé ce sujet à qui personne n'a visiblement répondu depuis presque un mois, donc si quelqu'un peut conseiller cette personne ici même, je fais suivre.

https://www.60millions-mag.com/forum/location-logement-f70/probleme-avec-foncia-degat-des-eaux-t159886.html

[justedroit]

Bonjour luciole83,
Il semblerait que FONCIA soit le syndic de l'immeuble, puisqu'il est dit qu'il ne réagit pas aux autres appartements sinistrés, et qu'il soit aussi le mandataire du bailleur de l'appartement dont il s'agit, puisque la personne qui y vit dit l'avoir loué avec cette même enseigne, à moins encore que celle-ci soit également un propriétaire bailleur.

En tout état de cause, plusieurs appartements sinistrés dans un immeuble tiennent des parties communes dont la responsabilité incombe au Syndic mais aussi au Syndicat des copropriétaires s'il en existe un.

Ce locataire d'un de ces appartements sinistrés qui lui, n'est pas responsable du sinistre (infiltration d'eau par le plafond), n'a pas selon moi, à se plaindre auprès d'eux des réparations à effectuer dans son logement, mais auprès de son bailleur à qui il a déclaré le sinistre et au titre des alinéas b) et c) suivants de l'article 6 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui dispose que :

« Le bailleur est obligé :

-D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

Lui réclamant par LRAR factuelle, les réparation nécessaires et durables consécutives à cette infiltration, une diminution du prix du loyer et des dommages-et-intérêts pour privation de jouissance paisible du logement ».

Ce faisant, sous réserve d'avoir parfaitement appréhendé ce récit, le bailleur devrait faire meilleure diligence à la mise en oeuvre de la réparation du sinistre en se retournant contre le mise en cause pour absence de recherche de fuite et désignation d'un expert.