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blocage succession vente terrain agricole

audrey42
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blocage succession vente terrain agricole

Messagepar audrey42 » 29 oct. 2020, 15:11

Bonjour,

Ma grand-mère, veuve, est décédée récemment et une succession a été ouverte avec trois héritiers (ses enfants). La succession a été acceptée par les 3 héritiers dont ma mère.
Une maison et un jardin ont déjà été vendus.
Le problème concerne la vente de terres agricoles. Ma mère et mon oncle sont d'accord pour vendre ces terres mais pas ma tante. Cette dernière ne dispose pas des fonds nécessaires pour racheter la part des deux autres héritiers.
Or, les terres agricoles sont en location depuis des décennies. Le locataire s'est proposé de racheter l'intégralité des terres mais ma tante n'est pas d'accord (pas une question de prix mais plutôt de discorde familiale).
Comment faire pour sortir de cette impasse ? Ma mère et mon oncle peuvent-ils vendre les terres sans l'accord de ma tante ? Si pas d'accord amiable possible, doit-on automatiquement aller en justice (TGI ?) ? Si oui, comment la procédure se déroule-t-elle ?

Eric123
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Re: blocage succession vente terrain agricole

Messagepar Eric123 » 29 oct. 2020, 20:08

Bonjour,

Tout vous est expliqué ici :
https://www.capital.fr/votre-argent/sortir-de-l-indivision-1320666

Rien ne vous empêche de diviser les terres agricoles en trois lots, un lot par héritier. Ensuite, si deux héritiers veulent vendre, ils vendent. Mais le troisième héritier devra être capable de payer ses propres frais de succession s'il ne vend pas.


Que faire en cas de litige ?

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gilu
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Re: blocage succession vente terrain agricole

Messagepar gilu » 29 oct. 2020, 21:17

Ne pas prendre cette réponse comme sûre. Mais je crois me souvenir qu'il a également une possibilité pour une majorité établie, de faire prévaloir ses intentions à la partie minoritaire qui ne pourra s'y opposer.

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