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Blocage succession

nouviane
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Blocage succession

Messagepar nouviane » 28 févr. 2017, 09:53

Bonjour,
Mon père est décédé le 23 décembre 2014.
Nous sommes 3 enfants héritiers à part égale : mon frère, ma soeur et moi-même.
Ma soeur et moi avons pris un notaire, et mon frère le sien.
Le 13 septembre 2016, nous avons vendu la maison que notre père nous a légués. Malgré les relances de notre notaire faites à celui de notre frère, le solde succession n'est toujours pas signée.... Ma soeur et moi avons voulu concilié avec notre frère, seulement :
- Mon frère a refusé tout échange sur le partage amiable en ne se présentant pas au rendez vous qu'il avait lui-même fixé le 21 juin 2015 et en changeant les options sur les objets que chacun d'entre nous avait pré choisis. Alors il s'est servi copieusement chez notre père sans nous demander notre accord, en profitant des vacances et en bloquant l'accès à la maison;
- Il a (légitimement) demandé d'avoir accès aux albums photos malgré l'accord de les laisser à la disposition de tous, le temps de faire des copies : il ne les a jamais rendus ;
- Il a signé un mandat de vente de la maison à 380 000 euros : à la proposition de vente à 420 000 euros, il a encore trouvé à redire que ce n'était pas assez et il a fait traîner jusqu'au dernier moment la signature notariée (le 13 septembre 2016).
- Il a exigé de réintégrer les sommes que notre père nous a versées durant 10 ans, à l'occasion d'anniversaires, Noël, à ses enfants et petits enfants, etc ...(sans y intégrer les siennes, bien sur), nous trouvons cela totalement irrespectueux vis à vis des choix de notre père (d'autant plus qu'après maintes recherches, j'ai pris connaissance qu'il avait reçu les plus grosses sommes, donc pas si lésé) ;

Le plus douloureux est que notre frère (qui n'a pas dénié se rendre aux obsèques de notre père), a procédé à la dispersion des cendres de notre père sans prévenir ni ma soeur, ni moi-même. Je n'ai pu dire un dernier adieu à mon père, et cela me bouleverse encore.

Notre frère nous as laissées seules, gérer l'entretien, les réparations de la maison, toutes les affaires courantes (y compris celles des bateaux) : en dénigrant systématiquement ce que nous avions fait ;

Outre le fait que ma soeur et moi avons beaucoup souffert de la mort de notre père, j'ai subi de la part de mon frère beaucoup trop de malveillance, d'agressivité et de maltraitance durant ses 2 dernières années (menaces de mort, dégradation de bien matériel)...
Depuis, ma soeur est sous anti-dépresseur et est en arrêt maladie, quant à moi, je suis également sous traitement.
Nous souhaitons toutes les 2 rompre ce lien nocif qui nous relie à notre frère, c'est-à-dire la succession, en soldant cette dernière.
Certes, il me paraît nécessaire de prendre un avocat pour assigner notre frère au TGI afin que le juge puisse prendre une décision, mais pouvons-nous espérer des dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel ?
Si oui, sur quelles preuves peut-on baser ces derniers ?
En vous remerciant de m'avoir lue et ainsi pouvoir me conseiller dans ce parcours douloureux.
Nouviane

ruit
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Enregistré le : 28 févr. 2017, 20:37

Re: Blocage succession

Messagepar ruit » 03 mars 2017, 11:46

Bonjour.

Si le partage amiable n'est pas possible, il ne reste que le partage judiciaire.

Cela suppose de saisir le tribunal de grande instance et effectivement de prendre un avocat, sachant que la procédure est longue et relativement complexe, ce d'autant plus sil est nécessaire de recourir à une expertise.

Si votre frère refuse le partage amiable il n'y a malheureusement pas d'autre solution.

Quant à demander des dommages et intérêts c'est juridiquement possible mais en pratique il n'y a quasiment aucune chance qu'un tribunal fasse droit à cette demande sauf cas exceptionnel.

En espérant vous avoir aidé.


Sujet remonté par nouviane le 03 mars 2017, 11:46.


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