Mutuelle refusant remboursement trop-versé suite résiliation

Messagepar **Loukoum0108** » 12 juin 2014, 22:17

Bonjour,

Je vous écrit car je suis désespérée et surtout je déteste me faire avoir...

Contexte :
Janvier 2014 : J'ai résilié mon ancienne mutuelle Gras Savoye car j'ai une mutuelle obligatoire via mon entreprise.

Janvier 2014 : la mutuelle m'envoie bien un certificat de radiation stipulant la fin de la couverture à la date du 31/12/2013.

Mai 2014 : en vérifiant mes comptes (tardivement oui je sais...), je découvre avec stupeur que Gras Savoye m'avait prélevé 83.88€ en date du 15/01/2014, soit ma cotisation classique du mois de Janvier 2014 selon l'échéancier. Je vérifie les relevés de comptes suivants, cherchant un éventuel remboursement tardif de leur part, mais RIEN. Car Oui, en Janvier 2014, théoriquement je n'étais plus assurée donc pourquoi me faire payer un mois entier de cotisation alors que je n'y étais plus. Je les ai appelé pour leur demander des explications ; on me dit qu'on me recontactera dans les 48h...sauf que j'ai attendu plusieurs semaines et rien.

Juin 2014 : je prends enfin le temps de rappeler. Là j'ai un Monsieur très désagréable et froid au téléphone. Celui-ci ose me sortir que c'était normal que je paye un mois entier de cotisation car j'aurais été couverte que le 01/01/2014. Je lui demande de répéter, car je n'y croyais pas. Non seulement, ce Monsieur me dit que je devais payer ma cotisation pour une période après ma date de résiliation ; mais en plus me confirme que je dois payer le montant d'1 mois entier pour un seul jour de couverture. Je ne vous cache pas que le Monsieur avait un comportement bizarre avec moi au téléphone ; il n'avait aucune explication à me donner.

Je ne comprends pas du tout cette histoire.
Date de fin de couverture : 31/12/2013 inclus
Cotisation que j'ai payée au titre de Janvier 2014 : 83.88€.
==> comment peut-on payer un service dont on n'a pas bénéficié et en dehors de la date de résiliation ???
C'est comme si on vous faisait payer un loyer entier d'un logement que vous n'occupez plus officiellement !!!

J'ai fait des recherches et j'ai trouvé cette article du code de la mutualité :
Article L221-10-1
Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 3 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005

Le membre participant est tenu au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant, doit être remboursée au membre participant, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Pourriez-vous m'éclairer svp ? Je sens clairement qu'on essaie de m'entuber car si j'ai compris correctement le texte de loi ci-dessus, Gras Savoye me doit ces 83.88€ mais en plus des intérêts car nous sommes en Juin 2014 et cette somme aurait dû m'être remboursée depuis Février 2014.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne soirée