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PSLA Réservation sur plan, et pourtant...

KasumiY
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PSLA Réservation sur plan, et pourtant...

Messagepar KasumiY » 24 nov. 2019, 18:34

Bonjour à tous,

Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez me donner face à notre situation.
Dans un premier temps, je ne vais citer en aucun cas notre bailleur ou les tiers-personnes qui sont concernés dans notre dossier. (Histoire d'avoir un avis impartial :p ou peut-être de me couvrir car c'est la première fois que j'ai affaire à une situation pareil.
Je vais essayer de résumer clairement la situation... mais comme tout part en live... ça risque d'être un peu brouillon, désolée.

1) La situation

Nous habitons les environs de Montpellier (34), tous les deux salariés de classe moyenne. Nous avons choisi l'option du PSLA pour faire l'acquisition une habitation duplex, appelé maison au sein d'une résidence neuve composée :
- 3 bâtiments locatifs socials
- 2 bâtiments PSLA (les maisons en RDC-duplex et un autre bâtiment avec des T2 en RDC et les T3-duplex sur le 1er étage)
Les tarifs attractifs ainsi que les commodités du quartier, nous ont conquis, et c'est avec joie que nous avons signé un acte de réservation auprès de l'organisme VENDEUR (qui n'est pas notre bailleur mais un intermédiaire).
La réservation a été faite sur plan (Plan du logement / facade de résidence / notice sommaire du contenu des biens PSLA).
Le 16 juillet 2019, après signature du contrat de location-accession chez le notaire, nous sommes allés faire notre état des lieux.
Grande surprise pour nous, nous pensions avoir un bien "clé en main", mais en réalité, ils y avaient de nombreuses réserves de livraisons, sans compter les mal-façons visibles lors de l'état des lieux (d'autres sont arrivés après).
Comme le veut la procédure, dans la semaine après notre installation, nous avons envoyé un RAR à notre BAILLEUR, stipulant :
- Les retours sur l'état des lieux
- Les réserves encore à lever
- Les malfaçons et manquements au regard de la notice-sommaire
Nous avons une feuille qui atteste réception du RAR... mais rien de plus. Nos appels au centre d'appel ne donnent rien. L'agence du BAILLEUR va même jusqu'à nous dire (tous les autres PSLA sont dans ce cas): les ouvriers sont sur place pour finir les bâtiments locatifs (livrable pour Septembre), voyez avec eux.
Autant vous dire que nous avons été très peu à pouvoir faire lever nos réserves dans de bonnes conditions, les gens travaillant ou les ouvriers refusant de faire le travail car déjà occupé ailleurs.
Pour le moment, je ne parle que de notre logement, mais voici les éléments qui ont été mis en place a posteriori
- Ramassage des ordures ménagères (mi-août)
- Raccordement postal (10 août)
- Finition & fermeture du local vélo PSLA (mi-septembre)
- Fermeture de la résidence (Absence de grillage jusqu'à mi-septembre
- Fermeture fonctionnelle de la résidence (mi-octobre)
- Sécurisation de l'ascenseur PSLA et de la porte d'accès de secours au garage (mi-octobre - plusieurs vols y ont été commis)
- Digiphone fonctionnel (partiellement... Deux entrées, notre entrée postale n'est pas raccordé à notre interphone)
- Local poubelle bâtiments PSLA (en attente)
- Mis en place des espaces verts (mi-octobre)
Nous avons été 14 à signaler en bon et dû formes l'ensemble des dysfonctionnements au BAILLEUR.
Entre la mi-Juillet et fin Septembre… nous n’avons pas eu de réponse, ou des réponses bateaux…
Finalement le BAILLEUR décide de faire une réunion sur place le 1er Octobre pour répondre à l’ensemble de nos questions.

Lorsque j’ai soulevé les absences de livraisons entre la notice-sommaire & plan de réservation et le réel : le maître d’œuvre n’a rien dit ; l’un des responsables de notre dossier chez le bailleur m’a répondu « Nous n’avons pas construit ce qu’on vous a vendu ».
En termes d’absences de livraisons, avec mes maigres compétences voilà ce que j’ai pu relever :
- Prise TV prévues dans TOUTES les chambres et séjours : prévente uniquement dans la chambre principale et le séjour (A noter que les locataires ont bien une prise TV partout)
- Pergola en aluminium thermolaqué (présente sur les plans) : totalement absente de l’ensemble des terrasses des maisons.
- Pré-percement des placards muraux : aujourd’hui l’ensemble des étagères sont fixes
- Robinet de puisage extérieur pour les terrassés des logements en RDC permettant l’arrosage des jardins privatifs : non-installé pour l’ensemble des maisons (mais OK pour les PSLA RDC de l’autre bâtiment avec un jardin)

Aujourd’hui, 2 des 7 maisons ont eu gains de cause et le robinet a été installé.
Suite à toutes nos réclamations, le BAILLEUR nous a gracié de 2 mois de charges (déjà payés, qui seront réajuster en Janvier 2020…normalement).
Néanmoins, tout n’est pas fini et nous ne savons plus quoi faire pour avoir gain de cause et voir notre situation avancer. Les artisans, quand ils viennent, viennent souvent à l’improviste sans savoir quoi faire… alors que ça nous oblige d’être présent et donc de ne pas travailler (150 € de perte sèche de sans-solde pour rien jusqu’à ce jour).

2) Nos questions :
- Quel est la valeur de nos documents de réservations (notice/plan) par rapport à notre situation ?
J’ai posé la question à notre notaire qui a répondu « Concernant la notice descriptive annexée à votre réservation, elle n'est pas applicable au contrat de location accession. En effet, le contrat de location accession a été signé après l'achèvement des constructions. Le régime de la VEFA n'était donc plus applicable. Nous sommes en présence d'une vente classique avec acquisition du bien « en l'état ». »
- Si les documents de réservation sont recevables, peut-on faire valoir la perte de valeur du bien pour avoir une réduction du prix / une installation ?
- Quel est le délai pour la levée de réserve de livraison ?
- De quel moyen légal dispose-t-on pour obliger notre BAILLEUR à intervenir et à nous tenir au courant des avancées (aucune communication) ?
- Peut-on obliger le BAILLEUR à nous remettre les coordonnées des artisans pour planifier des interventions avec eux ?
- Peut-on demander une exonération de charges sur certains pôles de dépenses pour les mois non-concernés.
Ex 1 : contrat d’entretien espace vert, mais personne n’est revenu mettre en place la terre qui a coulé après les intempéries du 23 Octobre 2019)
Ex 2 : contrat de maintenance pompe à chaleur non-fonctionnel jusqu’à fin octobre avec les entreprises d’installation / de mise en service / de maintenance qui se renvoyaient la balle alors que les PAC étaient en erreur sans venir faire leur travail.

3) Conclusion

Comme vous pouvez le voir, je ne suis pas rentrée dans le détail de notre situation.
Mais nous sommes actuellement 14 PSLA concernés par ces problèmes généraux.
Nous avons déjà pris contact par voie légal avec le BAILLEUR a plusieurs reprises. Le VENDEUR ne peut rien faire de son côté. Le NOTAIRE est embêté pour nous mais nous dit de prendre « notre mal en patience ». Quand on habite dedans et qu’on s’endette sur 25 ans, on a quand même besoin de savoir où on va.
Si nécessaire, je donnerai des détails sur les malfaçons qui sont apparus, mais nous sommes à la recherche d’outil pour faire réagir notre BAILLEUR avant la levée d’option début 2020.
Nous avons déjà contacté l’ADIL et nous y retournons en fin de semaine.

Merci de m’avoir lu jusqu’au bout,

Kasumi

Greg40530
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Re: PSLA Réservation sur plan, et pourtant...

Messagepar Greg40530 » 08 mai 2020, 10:51

Bonjour, j ai bien pris de le temps de vous lire, j aimerais connaitre la suite de votre histoire svp car nous sommes aussi en PSLA et pleins de choses ne vont pas dans notre logement :

Fissures sur terrasses
Mur pas droits
Sol pas droit
Coin des Plafonds qui laisse a désirer
Salle de bain a refaire car mortier completement irrigulier et non lisser correctement
Isolation phonique avec voisin anormale....
Pas de murs de soutainement

Bref nous avons déjà relevé les différents défauts, mais nous sommes très dubitatifs sur les travaux de réparation qui seront réellement effectués.


Dans l attente de vous lire,
Bonne journée,

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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Clxfer11
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Re: PSLA Réservation sur plan, et pourtant...

Messagepar Clxfer11 » 18 oct. 2020, 15:08

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous dans le 34.
Ou en êtes vous aujourd'hui ?

Bonne journée

Pira
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Enregistré le : 13 avr. 2022, 15:49

Re: PSLA Réservation sur plan, et pourtant...

Messagepar Pira » 13 avr. 2022, 15:51

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.

Avez vous des textes de loi pour appuyer la réclamation ?

Merci

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