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Vente d'un véhicule avec défaut

SatchyOne
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Vente d'un véhicule avec défaut

Messagepar SatchyOne » 28 août 2020, 17:37

Bonjour à tous,
Je souhaite vendre mon véhicule (citroen C4 II 90 HDI de 2011, 64000km).
Cependant il y a une anomalie : après être resté longtemps sous la pluie, le moteur émet un fort bruit au ralenti. Je n'ai pas pu montrer ce bruit en condition à un garagiste (dimanche ou jour férié, la voiture est un box fermé sinon). Et quand lorsque j'en parle ou fait écouter un enregistrement le garagiste ne sais pas d'où cela provient....
Je suis prêt à tenir compte de ce problème dans mon prix de vente mais comment vendre mon véhicule à un particulier en me dégageant de toutes responsabilité et poursuite sur ce problème.
Cordialement,

Florent

Custode12000
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Re: Vente d'un véhicule avec défaut

Messagepar Custode12000 » 28 août 2020, 20:11

Pour vendre un véhicule de cet âge,

Il faut un contrôle technique de moins de 6 mois.

Plutôt que de brader la voiture il est plus rentable de le faire réparer avant la vente.

Surtout que vu le faible kilométrage, ça ne peut pas être bien grave.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Vente d'un véhicule avec défaut

Messagepar justedroit » 30 août 2020, 09:30

Bonjour Florent,
Vous nous posez la question de savoir si en vendant à un particulier votre véhicule qui a une anomalie, est un fait susceptible après sa vente d'engager votre responsabilité pour ce problème.

Etant entendu que le véhicule roule et qu'il a passé ou passera son contrôle technique avec ou sans contre-visite.

Entre particuliers, le vendeur est tenu par la seule garantie du défaut caché de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Dés lors, si comme vous le dites, vous entendez avertir l'acquéreur de cette anomalie ou qu'il en prend conscience éventuellement de son ampleur, ce défaut n'est plus caché mais apparent.

En ce cas d'espèce, aux termes de l'article 1642 du même Code précité, vous n'êtes pas tenu de ce défaut : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même », puisque l'acquéreur accepte ce risque.

Toutefois, il conviendrait que cette transaction fasse l'objet d'un écrit, rapportant que l'acquéreur a eu connaissance de cette anomalie, qu'il fera sienne de sa réparation, qu'en compensation les parties s'accordent pour dire que le prix de vente du dit-véhicule tient compte des frais de cette réparation tout en convenant, l'acceptant, ne pas être en mesure au moment de la vente de les évaluer précisément à sa réelle valeur.

Ce, évidemment SAUF si l'acquéreur veut que cette évaluation se fasse par devis d'un réparateur..

Enfin, il est entendu que vous n'êtes pas dégagé du vice caché de la chose vendue pour tout autre désordre conséquent du véhicule.

Cordialement.

unbravgars
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Re: Vente d'un véhicule avec défaut

Messagepar unbravgars » 30 août 2020, 18:37

Bonjour à tous,
Je souhaite vendre mon véhicule (citroen C4 II 90 HDI de 2011, 64000km).
Cependant il y a une anomalie : après être resté longtemps sous la pluie, le moteur émet un fort bruit au ralenti.
...

bonjour SatchyOne,

longtemps sous la pluie ... capot ouvert ?

Pour des voitures comme la vôtre vendues par un particulier qui ne cache rien de ce qu'il sait de l'état de son véhicule, on peut imaginer que vous n'ayez pas trop à courir après une clientèle tout aussi honnête que vous et qui ne vous cherchera pas de poux dans la tête. A vous lire, vraisemblable aussi que la carrosserie soit impeccable.

A force de se plonger la tête dans les textes on en arrive à se demander s'il sera encore possible de vendre sa vielle cafetière électrique sur une brocante sans risquer les affres d'un vice caché à retentissement mondial ?

- contrôle technique de moins de 6 mois,
- révision concessionnaire avec recherche du défaut mentionné facture à l'appui et réparation s'il trouve,
- vente avec acceptation signée de l'acheteur du défaut intermittent que vous avez constaté et qui n'en est peut-être pas un.
Que pourriez-vous faire de plus ?
Sinon revendez la à un professionnel cela vous tranquillisera.

Bien cordialement.

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