BESOIN D'AIDE AVEC BACK MARKET

[Manioul]

Boujour;
Hier soir tard dans la nuit j'ai acheté une tablette sur backmarket, le lendemain matin la commande avait été payée et ensuite validée. Plus tard dans la journée j'ai reçu un autre mail m'indiquant que j'avais été remboursé car la commande avait été annulée. Je decide donc d'appeler le SAV Backmarket pour avoir des explications et on m'explique que le produit n'était plus en stock. Je retourne ensuite sur le site et retrouve la même annonce qui semblait avoir été restocké puisqu'il était clairement indiqué qu'il restait 2 produits. Et encore une fois la même histoire : payé > validé > annulé. Je recontacte le SAV et on le dit clairement d'aller me faire voir et que ce n'est pas de leur faute, c'est celle du marchand. Ma question : Y a-t-il ici une rupture de contrat de vente ? BackMarket/Le marchand a-t-il le droit de refuser ma commande alors qu'elle a été payé et validée ? Merci d'avance. (j'ai gardé toutes les preuves d'achat, screenshots, etc. si besoin)

[justedroit]

Enfin Manioul,
Effectivement le SAV n'a rien à voir avec ce genre de litige qui vous oppose au vendeur.

Cette façon de faire qui consiste à proposer un produit, le vendre et dire ensuite que vous avez été remboursé (sans probablement l'avoir été réellement) car ce produit n'est plus en stock, constitue une démarche commerciale trompeuse au sens du a) du 2° de l'article L121-2 suivant du Code de la consommation, ainsi reconstitué à votre intention :

« Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :
Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :
-L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ».

Ce délit est constitué par les dires du vendeur vous informant de votre remboursement et la présence du même produit toujours commercialisé.

Il sera confirmé, si ce remboursement n'a pas été effectué sous un délai de 14 jours.

Selon l'article L132-2 du même Code précité, ce délit est sanctionné ainsi :.

« Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit ».

Au vu de ces éléments de réponse, à vous d'envisager la suite éventuelle à donner à ce litige.

[Manioul]

Merci beaucoup !

[back_market_support]

Boujour;
Hier soir tard dans la nuit j'ai acheté une tablette sur backmarket, le lendemain matin la commande avait été payée et ensuite validée. Plus tard dans la journée j'ai reçu un autre mail m'indiquant que j'avais été remboursé car la commande avait été annulée. Je decide donc d'appeler le SAV Backmarket pour avoir des explications et on m'explique que le produit n'était plus en stock. Je retourne ensuite sur le site et retrouve la même annonce qui semblait avoir été restocké puisqu'il était clairement indiqué qu'il restait 2 produits. Et encore une fois la même histoire : payé > validé > annulé. Je recontacte le SAV et on le dit clairement d'aller me faire voir et que ce n'est pas de leur faute, c'est celle du marchand. Ma question : Y a-t-il ici une rupture de contrat de vente ? BackMarket/Le marchand a-t-il le droit de refuser ma commande alors qu'elle a été payé et validée ? Merci d'avance. (j'ai gardé toutes les preuves d'achat, screenshots, etc. si besoin)

Bonjour,

Pouvez-vous me transmettre vos screenshots à l'adresse [email protected] afin que je puisse voir si l'appareil provient bien du même marchand ?

Bonne journée à vous,

James de Back Market