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amazon et l'enregistrement obligatoire des CB

poyoman
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amazon et l'enregistrement obligatoire des CB

Messagepar poyoman » 20 mai 2014, 11:56

Bonjour,

Si vous avez déjà passé commande chez Amazon, vous vous êtes sans doute rendu compte que le site oblige l'utilisateur à enregistrer les informations de sa carte de crédit. Mais est-ce légal ?

en fouillant un peu, j'ai trouvé ceci édité par la CNIL: « La Com­mis­sion sou­haite égale­ment pré­ci­ser qu’en aucun cas le numéro de carte ban­caire n’est sus­cep­tible d’être uti­lisé pour ser­vir de réfé­rence. Elle rap­pelle à cet égard que, confor­mé­ment à la posi­tion expri­mée dans sa déli­bé­ra­tion n° 03 – 034 du 19 juin 2003 por­tant adop­tion d’une recom­man­da­tion rela­tive au sto­ckage et à l’utilisation du numéro de carte ban­caire dans le sec­teur de la vente à dis­tance, la durée de conser­va­tion d’un numéro de carte ban­caire ne sau­rait excé­der le délai néces­saire à la réa­li­sa­tion de la transaction

PS : j'ouvre cette discussion après l'échange que j'ai eut avec amazon sur ce forum : http://www.amazon.fr/forum/kindle?_encoding=UTF8&cdForum=FxK9MV65I694XV&cdMSG=addedToThread&cdPage=1&cdThread=Tx1T288UDRXU044&newContentID=Mx131LYH04CI8UO&newContentNum=20#CustomerDiscussionsNRPB

gilu
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Re: amazon et l'enregistrement obligatoire des CB

Messagepar gilu » 20 mai 2014, 19:54

C'est peut-être trop compliqué d'utiliser une E-carte bancaire,dont les références ne sont valables que pour l'achat en cours et sans autre possibilité de s'en servir une seconde fois.
Cette façon de faire ne pose aucun problème avec Amazon


Que faire en cas de litige ?

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Gaf
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Re: amazon et l'enregistrement obligatoire des CB

Messagepar Gaf » 28 juil. 2014, 15:31

la CNIL est un peu plus précise pour la conservation du numéro de cartes bancaires; il recommande que l'enregistrement "soit subordonnée au consentement préalable du client".
un peu plus de détail ici : http://www.cnil.fr/les-themes/argent/questions-reponses/
puis déplier la question "J'ai effectué un paiement par carte bancaire sur un site internet, à cette occasion mon numéro de carte a été conservé. Est-ce légal ?"

nulle part je ne trouve quoi faire contre cela :(

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