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Cave encombrée par propriétaire

cparis
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Cave encombrée par propriétaire

Messagepar cparis » 25 juil. 2020, 11:21

Bonjour à tous,
Nous avons réalisé notre état des lieux de sortie et il est indiqué que la cave est encombrée.
Ce qu'il y a dedans est là probablement depuis avant ma naissance. Le doute n'est pas possible en voyant l'état des objets entreposés.
A l'état des lieux d'entrée, il est juste mentionné cave. Nous ne l'avons pas visité et nous ne l'avons pas indiqué, à notre grande erreur...
Entre temps, le gestionnaire a changé et voit donc un EDL d'entrée avec écrit juste cave et une EDL de sortie avec une cave encombrée jusqu'au plafond.
Sans compter aussi sur le fait que le propriétaire est décédée et que c'est sa fille qui a hérité.
Quels sont les recours possibles car ce n'est pas nos affaires et ils veulent ponctionner sur notre dépôt de garantie pour vider cette cave d'affaires qui sont celles du propriétaire (décédé).
Merci pour votre aide !

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valioud
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Re: Cave encombrée par propriétaire

Messagepar valioud » 25 juil. 2020, 13:51

Aviez-vous les clés de la cave ?


Que faire en cas de litige ?

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cparis
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Re: Cave encombrée par propriétaire

Messagepar cparis » 26 juil. 2020, 20:41

Oui nous avions les clefs

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valioud
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Re: Cave encombrée par propriétaire

Messagepar valioud » 27 juil. 2020, 07:57

Normalement, si vous êtes en mesure de prouver que la cave était déjà encombrée dès l'entrée en jouissance, ce qui semble être le cas, vous pouvez vous opposer à ce que des fonds soient prélevés sur celui-ci par le bailleur.

justedroit
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Re: Cave encombrée par propriétaire

Messagepar justedroit » 27 juil. 2020, 11:30

Bonjour cparis,
Selon moi, la voie du recours ne vous est pas ouverte, en raison du fait que vous avez apposé votre signature sur l'EDL de sortie sur lequel est mentionné que la cave est encombrée jusqu'au plafond, ce qui constitue votre approbation.

Par contre, si vous placez ce gestionnaire sur le plan de la procédure par laquelle il est tenu pour débarrasser une cave laissée encombrée par un locataire sortant, vous risquez de l'embarrasser au point de reprendre la main de ce litige.

Lui disant par LRAR gardant copie (sans évoquer le dépôt de garantie), que ces affaires qui sont à la cave ne vous appartiennent pas, ce qui est la raison pour laquelle vous n'avez manifesté une moindre désapprobation de son existence mentionnée sur l'EDL de sortie alors que celui d'entrée ne l'indique pas.

Dés lors, s'il entend les débarrasser, vous lui demandez de vous faire parvenir une attestation vous dégageant de votre responsabilité qui est celle du gardien de ce dépôt ce, afin qu'un jour ou l'autre le ou la propriétaire de ces objets, ne se retourne pas contre vous, réclamant leur restitution ou son prix.

Une fois obtenu cette attestation, le mandataire au nom du bailleur a reconnu, admis, que ces affaires ne sont pas les vôtres ; vous n'aurez plus alors à le contraindre de vous restituer le montant de votre dépôt de garantie.

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