Non application de la garantie de décès de l'assurance

[Marsye]

Bonjour,

En 2016, mon mari et moi avons contracté un emprunt composé de 2 prêts auprès du Crédit Foncier (références 683962A et 732961A) pour un achat immobilier. Pour chacun de ces prêts nous avons contracté une assurance auprès de la CNP contenant une garantie décès.

J'ai perdu mon mari le 16 avril dernier des suites du COVID. Depuis, j'essaye de faire appliquer cette garantie décès. J'ai tout de suite envoyé les documents (acte de décès, récapitulatif des prêts et garanties souscrites) au Crédit Foncier et à la CNP, par mail (dû au confinement) puis par courrier avec A/R (avec en plus certificat de l’hôpital d’une mort naturelle).

Aujourd'hui je me retrouve bloquée parce qu’afin d’étudier notre dossier, la CNP demande l’offre de prêts signée par mon époux et moi-même lors de la contractualisation de l'emprunt, document que nous avions remis au Crédit Foncier pour valider l’emprunt.
La CNP confirme l'existence de la garantie décès mais ne veut pas étudier le dossier et appliquer cette garantie tant qu’ils n’ont pas ce document. J’appelle toutes les semaines les deux organismes pour faire le suivi et les relancer mais le Crédit Foncier ne transmet jamais le bon document à la CNP.

Depuis trois mois, je me retrouve prélevée chaque mois de l’entièreté de l’emprunt alors que je ne touche à présent que ma seule pension. Mes économies ne me permettront pas de tenir encore longtemps pour palier à cette situation.

A présent je m'interroge sur la légalité de ce délai de non application de la garantie et de cette exigence d'un document que seul le Crédit Foncier détient. Que faut-il que je fasse pour que le Crédit Foncier transmette ce document à la CNP et à moi-même ? J'ai même proposé au Crédit Foncier de payer pour recevoir cette offre de prêt signée pour essayer de débloquer cette impasse mais je n’ai toujours rien reçu.

S'il vous plait aidez-moi, je ne vois plus le bout du tunnel.

Bien cordialement

[valioud]

la CNP demande l’offre de prêts signée par mon époux et moi-même lors de la contractualisation de l'emprunt, document que nous avions remis au Crédit Foncier pour valider l’emprunt.

Je suis étonné que vous n'ayez pas gardé un exemplaire de ce document qui est en principe, signé par les 2 parties. Faites-vous déjà transmettre ce dernier par le CFF pour en avoir copie.

Ensuite, contactez votre union locale Que Choisir pour leur soumettre le problème. Leur intervention est souvent magique.

Car ce n'est pas non plus la 1ere fois que la CNP fait mine de trainer les pieds pour rembourser :
https://forum.quechoisir.org/delai-remboursement-assurance-emprunteur-suite-deces-t62035.html

Bon courage en ces instants difficiles

[Marsye]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Un seul exemplaire de l'offre de prêt a été signé et remis au Crédit Foncier au moment de la contraction du crédit.
A ce jour, mon problème est donc l'obtention de cette offre de prêt signée auprès du CFF. Chaque conseiller CFF que j'ai eu m'a dit qu'il allait me l'envoyer (à moi et/ou à la CNP selon le conseiller) mais ça n'a jamais été le bon document. Même en proposant de payer, je n'ai rien reçu.

Cordialement,

[valioud]

je n'ai rien reçu.

Là, c'est le CFF qui vous ballade.
Qui appelez-vous pour cette démarche ?

marie_dubois qui fait l'interface sur ce forum pourra peut-être intervenir (si elle n'est pas en vacances).

[Marsye]

Je passais toujours par le service Sinistre/réclamation, service contacté dès le début pour annoncer le décès de mon mari.
Je me rends compte que c'était une erreur ; j'ai appelé aujourd'hui sur le numéro de téléphone général pour avoir un conseiller et il s'avère qu'il y avait une option pour obtenir des documents. J'ai eu une dame très gentille qui m'a envoyé les documents souhaités en quelques minutes. Je ne comprends pas pourquoi j'ai été baladée pendant si longtemps par le service Sinistre, avec des discours différents !
En tous les cas, merci de votre aide. Plus qu'à croiser les doigts pour que la CNP soit satisfaite et traite la demande.

Bien cordialement