Ce message est destiné dans un premier temps à :
Mr Alain Bazot, Président de l'association UFC QUE CHOISIR et Directeur de la Publication
aux modérateurs du forum
au service juridique UFC QUE CHOISIR
aux pseudos dont la liste se trouve ci-après
à nos clients
à nos futurs clients
Madame, Monsieur,
Suite aux avis déposés sans l'identification d'un bon de commande, il résulte que face à cette situation de dénigrement et de diffamation, nous déplorons leur refus de s'identifier auprès des modérateurs ou à notre adresse de contact dédié : [email protected] et nous souhaitions vous informer de cette situation.
Ainsi, devant l'absence volontaire d'identification, nous serons en droit d'établir un procès-verbal d'Huissier sur le dénigrement systématique des commentaires, relevant ainsi le discrédit et les informations malveillantes.
"
Malgré nos interventions et demandes sur le fil de discussion en date des :L’article 145 du Code de procédure Civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. "
" L’article 6-II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique oblige les prestataires de services de communication au public en ligne à conserver les « données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires ».
09/01/2020 - 23/01/2020 - 29/01/2020 - 03/02/2020 - 10/02/2020 - 02/03/2020 - 05/06/2020 - 08/06 et 08/06 à 19:38 - 15/05 et 15/06 à 10/00
aucun des membres dans la liste ci-après, ayant intervenus sur le fil de discussion n'ont daigné prendre contact avec notre société.
Comme nous l'avions indiqué, nous regrettons cette situation dépeinte par ces membres , mais face à ce silence, nous ne pouvons véritablement agir dans le but de trouver une solution de médiation.
La lecture des avis déposés pourront être appréhendés comme des actes de concurrence déloyale et dont la formule du dénigrement est protéiforme.
Le dénigrement est caractérisé par le manque de prudence et d'objectivité, l'absence de faits précis, ou par de la partialité des propos ( Cass.2e Civ, 8 avril 2004, N° 02-17588).
A cet égard, la jurisprudence précise que " la notion de dénigrement implique une démarche dont le but est de discréditer, de décrier, de rabaisser" (TGI Paris, 9 juillet 2004).
Pour rappel, la liberté d'expression qui vise à informer le public n'est donc pas absolue,car l'atteinte portée à l'image d'une marque en dehors de tout acte en contrefaçon constitue un dénigrement.
Notre société AFTE ne dispose d'aucune information au sujet de ces internautes et aucune possibilité n'est accordée sur leurs allégations dont les membres se cachent derrière un pseudonyme anonyme et ces avis ont très bien pu être déposer par un concurrent malveillant.
Nous restons à votre entière disposition et vous remerciant par avance pour l'attention et la diligence que vous porterez à cette situation,
Nous vous prions Madame, Monsieur, de croire en l'assurance de nos salutations sincères et dévouées.
Pour AFTE
La Direction
Aucune identification possible - pseudo sous anonymat - aucun contact :
Evs22 » 29 nov. 2019, 18:01
juliette76 » 02 déc. 2019, 21:43 - Johnbonjovi » 03 déc. 2019, 17:08
Anthony44350 » 03 déc. 2019, 18:08 - MagLop » 03 déc. 2019, 22:37
FabriceF » 13 déc. 2019, 21:24
CILOU977 » 13 déc. 2019, 22:11 - HELLOMAPPY » 28 janv. 2020, 19:46
La Boulange » 03 févr. 2020, 17:35 - Cecile44116 » 08 avr. 2020, 04:23
Fred+85 » 09 avr. 2020, 12:55
du_mesnil » 20 avr. 2020, 08:12 - Mixcofi » 18 mai 2020, 18:55
Groot49 » 22 mai 2020, 08:54 - lou22 » 25 mai 2020, 16:00
loulou3651 » 05 juin 2020, 13:15 - Loulou3651 » 08 juin 2020, 08:10
Lacek » 08 juin 2020, 20:47
Lacek » 07 juin 2020, 20:52 Lacek » 08 juin 2020, 20:59
Lacek » 08 juin 2020, 21:09
Humairo » 08 juin 2020, 18:00
myki85 » 08 juin 2020, 21:23 - identifié
Sirindhorn » 12 juin 2020, 07:49
Raven33 » 12 juin 2020, 10:05
tucho » 18 juin 2020, 14:57
Panzer54 » 19 juin 2020, 21:55
Mimy05 » 20 juin 2020, 20:40 - identifié - le membre Mimy05 a demandé la suppression
Mimy05 » 21 juin 2020, 05:57 - identifié - le membre Mimy05 a demandé la suppression
Japan2020 » 21 juin 2020, 11:56
big brother » 25 juin 2020, 10:06 -
Professionnel identifié : Code APE / NAF
4331Z / Travaux de plâtrerie gestion et connaissance des bons de commandes/devis
Ludovicd59 » 28 févr. 2020, 22:09
La cliente nous a contacté et le bon de commande a été annulé de bonne foi :
Aucecla28 » 06 mai 2020, 13:46
Que faire en cas de litige ?
