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achat maison / cave inscrite uniquement dans diag amiante

magoliv
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achat maison / cave inscrite uniquement dans diag amiante

Messagepar magoliv » 05 juin 2020, 12:49

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison, sans avoir connaissance au départ qu'il y avait une cave.
Deux jours avant la signature de l'acte, en visitant la maison, l'ancien propriétaire me montre qu'il y a une cave et m'indique qu'elle peut-être inondée au moment de grandes pluies. Je n'y descends pas, mais visualise juste les escaliers. Après avoir emmenagé en descendant à la cave, je vois la cave inondée à hauteur de 10-15 cm. Quel recours avons nous ? Le notaire nous dit que ce n'est pas genant que la cave ne soit pas inscrite dans l'acte notarié car inscrite uniquement dans diagnostic amiante ? Est-ce considéré comme vice-caché ?

Merci de votre aide.

Magoliv

justedroit
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Re: achat maison / cave inscrite uniquement dans diag amiante

Messagepar justedroit » 07 juin 2020, 18:05

Bonjour magoliv,
Avant d'acquérir cette maison, son propriétaire vous montre l'existence d'une cave en vous informant qu'elle peut être inondée.

Au surplus, vous avez signé l'acte authentique de vente qui ne mentionne pas l'existence de cette cave alors que vous l'avez vue.

Ainsi ce défaut nous a été en aucun cas caché et c'est en toute connaissance de cause que vous avez reçu ce bien.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: achat maison / cave inscrite uniquement dans diag amiante

Messagepar justedroit » 08 juin 2020, 06:05

Départ inopiné de ma part avant de vous soumettre la référence de ma réponse :
Article 1642 du Code civil : "Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même".

magoliv
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Re: achat maison / cave inscrite uniquement dans diag amiante

Messagepar magoliv » 08 juin 2020, 12:35

Merci de votre réponse.

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