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Résiliation assurance association

pétarou
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Enregistré le : 17 avr. 2020, 14:19

Résiliation assurance association

Messagepar pétarou » 17 avr. 2020, 14:46

Bonjour
Nous avons voulu résilier notre assurance en respectant le préavis de 2 mois, mais la secrétaire a confondu la date d'échéance avec la date d'effet sur le courrier.
Date d'effet : 25 avril, date d'échéance : 1er mai.
Notre courrier a été délivré le 22 février.
L'assurance refuse la résiliation sous le motif que le courrier n'est pas valable à cause de cette erreur de date et vient de nous en avertir.
Pouvons-nous avoir un quelconque recours?
Nous n'avons pas reçu à ce jour l'avis d'échéance.
Merci

justedroit
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Messages : 6007
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Résiliation assurance association

Messagepar justedroit » 18 avr. 2020, 09:00

Bonjour pétarou,
Votre intention étant de résilier votre contrat d'assurance à son échéance le 01/05, que pour ce faire vous avez adressé votre demande le 22/02, l'assureur ne peut s'opposer à cette résiliation au prétexte que vous vous êtes référé à sa date d'effet du 25/04, dés lors que le délai de préavis de deux mois a été respecté, que vous vous êtes fondé sur le bon motif (résiliation) qui est prévu au contrat.

Exercez un recours dans ce sens auprès du service relation assurés/consommateurs lié au siège de l'entreprise d'assurance.

Par ailleurs, en principe la résiliation du contrat à tout moment après une année de cotisations n'est pas applicable pour une association qui n'est pas une personne physique.

Toutefois, dans le cadre du contrat par reconduction tacite, si l'appel à cotisations vous offre cette possibilité, tentez-la aussi.


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