Résiliation contrat assurance loi Hamon avec avenant

[Chocviennois353]

Bonjour,

J'ai une question assez urgente (j'ai un rdv téléphonique demain matin avec mon assureur).

J'ai souscrit un contrat d'assurance pour mon chat en janvier 2024.

Il y a un avenant au contrat (pour modifier les garanties à la baisse) en février 2025.

Désormais et pour de bonnes raisons, je souhaite résilier ce contrat grâce à la loi Hamon qui permet de résilier tout contrat d'assurance au bout d'un an.

Néanmoins, je me pose la question suivante : est ce la date initiale de souscription du contrat (janvier 2024) ou bien la date de l'avenant au contrat (février 2025) qui fait courir le délai légal d'un an pour exercer la résiliation ?

Merci par avance pour vos précieuses réponses, j'en ai besoin pour mon RDV de demain.

Cordialement.

[jadis]

@Chocviennois353,

1er avril 2025 c'est demain, une blague anticipée pour le Chat
Au fait, il s'appelle comment ?

[Chocviennois353]

@Chocviennois353,

1er avril 2025 c'est demain, une blague anticipée pour le Chat
Au fait, il s'appelle comment ?

??

ça ne répond pas à ma question

[jadis]

@Chocviennois353,

1er avril 2025 c'est demain, une blague anticipée pour le Chat
Au fait, il s'appelle comment ?

??

ça ne répond pas à ma question

Ça risque pas
à moins que quelqu'un prenne la peine de vous répondre...!?

[lnacbdo]

est ce la date initiale de souscription du contrat (janvier 2024) ou bien la date de l'avenant au contrat (février 2025) qui fait courir le délai légal d'un an pour exercer la résiliation ?

Bonjour,

Un agent d'assurance de passage saura vous le dire.
En attendant, voici ce qu'assure le Chat - Mistral :

"La date de l'avenant n'affecte pas le calcul du délai de préavis pour la résiliation du contrat d'assurance. Le délai de préavis court à partir de la date initiale de souscription du contrat, et non à partir de la date de l'avenant. L'avenant ne fait que modifier les termes du contrat existant sans réinitialiser le délai de résiliation"

[Floch6768]

Bonjour

la loi Hamon est prévue pour une résiliation anticipée:
Voiture ou assurance incendie obligatoire: souscription auprès d'un nouvel assureur qui se chargera de la résiliation
Assurance incendie non obligatoire, assurance Mutuelle personnelle possibilité d'utiliser la loi Hamon

[Chocviennois353]

est ce la date initiale de souscription du contrat (janvier 2024) ou bien la date de l'avenant au contrat (février 2025) qui fait courir le délai légal d'un an pour exercer la résiliation ?

Bonjour,

Un agent d'assurance de passage saura vous le dire.
En attendant, voici ce qu'assure le Chat - Mistral :

"La date de l'avenant n'affecte pas le calcul du délai de préavis pour la résiliation du contrat d'assurance. Le délai de préavis court à partir de la date initiale de souscription du contrat, et non à partir de la date de l'avenant. L'avenant ne fait que modifier les termes du contrat existant sans réinitialiser le délai de résiliation"

Bonjour,
Merci. C'est quoi le chat mistral ?

[Chocviennois353]

Bonjour

la loi Hamon est prévue pour une résiliation anticipée:
Voiture ou assurance incendie obligatoire: souscription auprès d'un nouvel assureur qui se chargera de la résiliation
Assurance incendie non obligatoire, assurance Mutuelle personnelle possibilité d'utiliser la loi Hamon

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ma question est plutôt "puis je résilier un contrat d'assurance alors que je viens de faire un avenant, mais le contrat initial a plus d'un an" ?

[Floch6768]

Rien à ajouter concernant concernant ce que j'ai écrit sur la loi Hamon

[aie mac]

Bonjour

Ma question est plutôt "puis je résilier un contrat d'assurance alors que je viens de faire un avenant, mais le contrat initial a plus d'un an" ?

Oui, cf lien précité.
Sauf que L113-15-2 c.ass. (transcription de la loi dite Hamon dans le code des assurances) ne s'applique pas pour tous les contrats, mais uniquement pour ceux énumérés à l'article R113-11 c.ass.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045387206
article dans lequel le contrat dont vous faites état ne me semble pas cité.
En conséquence vous ne pouvez vous prévaloir de ce texte pour résilier votre contrat.