FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

DPE vierge et PTZ

Queenliz
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 07 févr. 2020, 23:52

DPE vierge et PTZ

Messagepar Queenliz » 08 févr. 2020, 00:07

Bonjour !
Je viens vers vous car me voilà complètement désespérée... Mon conjoint et moi comptons faire l'acquisition d'un bien datant du début du 20eme siècle et inhabité depuis plus de 3 ans... Son DPE est donc vierge.
Le banque nous accorderait une partie du prêt à taux zéro, or, une nouvelle loi datant du 1er janvier stipule qu'on doit fournir le DPE et un devis comme quoi les travaux permettraient d'avoir un meilleur DPE. Le hic, c'est que notre DPE est vierge, et la banque est incapable de nous dire quoi faire dans cette situation car c'est récent comme loi. Nous ne savons pas également qui contacter, j'ai fouillé internet en vain... Du coup, est-ce qu'un DPE vierge peut être un frein dans l'obtention d'un prêt à taux zéro ? Ou existe t'il un recours ?
Je précise que la maison est actuellement équipée d'une vieille chaudière au fioul que nous comptons remplacer par une pompe à chaleur air eau, ainsi qu'un insert à granulés, de ce fait le DPE ne pourra être que meilleur que maintenant, mais comment le prouver ? L'artisan RGE nous a établi un devis très complet avec une estimation de consommation et d'économies par rapport au fioul se basant sur les mesures de la maison, mais apparemment ce n'est pas suffisant... Que faire pour que ça passe ? Sachant que l'entreprise qui a fait le diagnostic ne sait rien non plus et ne peut rien attester à part ce DPE vierge...
Bref, je ne sais plus quoi faire... J'ai peur de passer à côté de mon projet immobilier à cause d'une loi qui va pénaliser ceux qui achètent un bien dont le DPE est vierge...
Merci à ceux qui pourront aider !

Avatar du membre
pascal85
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 296
Enregistré le : 16 sept. 2013, 10:25
Localisation : Vendée
Contact :

Re: DPE vierge et PTZ

Messagepar pascal85 » 10 févr. 2020, 07:49

Bonjour
Il vous faut demander à un diagnostiqueur, qui fait du conseil en rénovation énergétique (tous ne le font pas) une simulation de travaux (DPE dit "volontaire" calculé avec algorithme 3CL) avec un résultat qui ne doit pas dépasser 335 kwh/m².an d'énergie primaire.
Vous pouvez aussi faire une demande de subvention auprès de l'ANAH qui impose de faire aussi DPE avant travaux (DPE dit "volontaire" calculé avec algorithme 3CL) et une simulation de DPE après travaux pour justifier de l'économie d'énergie d'au moins 40% par rapport au DPE initial.
Cordialement


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


froy
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 19 févr. 2020, 18:28

Re: DPE vierge et PTZ

Messagepar froy » 19 févr. 2020, 18:33

Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'une maison forestière inoccupé depuis plusieurs années et suis confronté au même problème vis à vis de ma banque et de l'obtention d'un PTZ.

Avez-vous eu des éléments supplémentaires ?

La situation est ubuesque !!! C'est une bâtisse du XIX siècle, mais équipée de double vitrage, des combles isolés , une chaudière mixte bois/fioul ...etc ... mais sans factures de consommation car pas occupée de manière permanente, pas possible d'obtenir un DPE non vierge !

J'ai appelé le diagnostiqueur qui a fait le DPE vierge, et sans facture il ne peut rien faire mais reconnait que s'il y avait des factures ... elle serait peut-être en E .. donc pas de soucis !

Pour Pascal85 ... un DPE "volontaire" peut-il être réalisé sans facture de consommation ?

Merci par avance pour vos retours

froy
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 19 févr. 2020, 18:28

Re: DPE vierge et PTZ

Messagepar froy » 19 févr. 2020, 21:01

En complément, je viens de voir que la seule méthode autorisée pour un DPE d'une maison antérieure au 01/01/1948 est le calcul sur factures ... la méthode 3CL ne serait pas autorisée ?

Pouvez-vous confirmer ou infirmer cela ?

Merci par avance.

house-md
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 39
Enregistré le : 16 sept. 2013, 09:10

Re: DPE vierge et PTZ

Messagepar house-md » 22 févr. 2020, 15:20

Comme l'a déjà indiqué Pascal85 :
La méthode 3CL est interdite sur les immeubles construits avant 1949 DANS LE CADRE DES TRANSACTIONS, vente ou location (je me permets de simplifier).
En ce qui concerne le PTZ, vous pouvez demander à un diagnostiqueur de réaliser le DPE suivant la méthode 3CL, charge à lui de bien rédiger son rapport afin de le cadrer et d'éviter tout litige par la suite (ré-utilisation pour une transaction par exemple).

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Diagnostic immobilier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus