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Frais pour découvert dû à délai d'encaissement de chèques

JeuneParisien
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Enregistré le : 18 févr. 2020, 17:10

Frais pour découvert dû à délai d'encaissement de chèques

Messagepar JeuneParisien » 18 févr. 2020, 17:25

Bonjour,

Je vous contacte suite à la découverte ce jour sur mon compte Caisse d'Epargne de pas moins de 10 prélèvements de 8€ ainsi qu'un autre de 10,10€ pour la lettre de rejet d'un prélèvement datant du mois de décembre 2019.

(EDIT: Petite précision: je dépose mes chèques à PARIS et ma CE est en province. Apparemment, un autre internaute a eu exactement le même problème et a pu retrouver son argent, mais il ne dit pas comment il a procédé : https://forum.quechoisir.org/date-de-valeur-14j-pour-les-cheques-a-la-caisse-d-epargne-t31494.html)

J'ai été surpris car je n'ai jamais été à découvert, surveillant quotidiennement mes comptes sur l'application mobile de la Caisse d'Epargne.

J'ai contacté ma banque, et nous avons trouvé la raison probable: le solde indiqué par l'application prend en compte des chèques qui ont été déposés, mais pas encore encaissés !! Ce qui signifie rien de moins que les comptes sont faux.

Mais ce n'est pas tout : le délai d'encaissement de mes chèques de salaire est supérieur à 1 jour ouvré, ce qui contredit la loi.

En effet, selon l'article L131-1-1 (Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38):
La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts ou sur un compte de paiement.

Par ailleurs, le chèque de mon salaire déposé ce mois le 13 février n'a toujours pas été REELLEMENT encaissé, bien qu'il soit indiqué sur mon compte avec pour date d'opération le 11/02 et pour date de valeur le 13/02 ! Une ligne est ajoutée sur ma synthèse en ligne: "Cette remise de chèque est soumise à un délai d’encaissement jusqu’au 18/02/2020 inclus". Est-ce que c'est légal de distinguer date de valeur et délai d'encaissement ?!

Bref, je voudrais savoir s'il est possible de récupérer les 90,10€ de frais injustifiés, étant donné que le délai d'encaissement est supérieur à ce que prévoit la loi, et que j'étais censé être en possession de l'argent que j'ai dépensé.

Merci d'avance pour toute réponse.

ABouch
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Enregistré le : 20 févr. 2020, 14:00

Re: Frais pour découvert dû à délai d'encaissement de chèques

Messagepar ABouch » 20 févr. 2020, 14:24

Bonjour,
Ceux même problème m'est arrivé avec un delai conséquent de l'encaissement de mes chèques. Par contre, il s'affichait dans mes opérations à venir, donc le découvert était présent quelques heures. Suite à cela, j'ai pu contacter ma banque, qui n'a rien pu faire.

Par contre, si votre solde de votre compte (et pas celui stipulé avec les opérations à venir) est toujours resté positif, ils n'ont pas le droit de vous prélever des agios.

Ne lâchez pas l'affaire, y'en a marre des banques qui nous arnaquent.

Depuis peu, je suis passé à une banque en ligne, REVOLUT, qui est juste géniale, tous les virements se font instantanément et gratuitement. Seul bémol, il ne prenne pas les chèques car il n'y a pas de banque physique.

Dans le cas où cela vous intéresserai, je vous laisse le lien pour ouvrir le compte, et la carte est gratuite car je vous "parraine" en quelque sorte ;) https://revolut.com/referral/axele9cr!F07121

Bonne journée


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