Messagepar tchampa » 01 sept. 2011, 21:16
Pour info les notaires sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d'assurance MMA par le biais d'un courtier parisien nommé La Sécurité Nouvelle (LSN).
Attention le fait de saisir la chambre des notaires ne suspend pas les délais de prescription.
J'ai moi-même une affaire très grave avec un notaire qui relèverait normalement, je dis bien normalement car dès, qu'il s'agit d'un auxiliaire de justice rien n'est plus normal, du pénal art 432 du Code pénal.
Je peux vous affirmer et prouver que ce n'est pas une sinécure.
Le notaire représente l'Etat, et c'est au nom de l'Etat qu'il authentifie des actes. Si le notaire fait une faute il doit l'assumer et a obligation de déclarer le sinistre à son assureur, sinon il y a carence du notaire et normalement il est punissable.
Dans la pratique il en va tout autrement, à moins que je sois tombé sur un cas particulier, mais je ne pense pas beaucoup de gens se plaignent de la façon dont ils sont traités quand ils mettent en cause le notaire.
Pour exemple j'ai saisi la chambre (avant de découvrir ce qui relevait du 432 du code pénal) pour signaler que le notaire avait fait une faute (acte nul par défaut de signature du cocontractant) et demandé au président de la chambre d'intervenir auprès de ce notaire pour qu'il saisisse son assureur.
Le président m'a répondu texto " le notaire n'a pas fait de faute je ne lui demande pas de déclarer cela à son assureur"
2 ans plus tard je trouve que non seulement le notaire a failli mais en plus il était intéressé à la partie adverse !
Ben vous savez quoi, le notaire court toujours alors qu'il a participé à notre ruine.