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Attaquer un notaire en justice

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Attaquer un notaire en justice

Messagepar visiteur » 28 nov. 2010, 16:17

Afin de lancer une procédure en justice contre un notaire, je recherche les coordonnées de Marie-Christel Hugues, dont le nom est mentionné comme conseil juridique dans le livre "Les Notaires" (Ed. Robert Laffont, oct 2010).

Il est conseillé (par les notaires eux mêmes) de faire appel à la chambre des Notaires, or le notaire en question en est président! Si je m''adresse à la Chambre, cela reviendrais à donner toutes les informations sur mon cas, et donc aider ce notaire à se défendre et anticiper mon action en justice...

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re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar visiteur » 16 déc. 2010, 15:59

Consulter d''abord le Conseil Supérieur du notariat puis demander un dépaysement de la plainte. Il est très difficile de trouver un avocat pour vous défendre.


Que faire en cas de litige ?

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re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar visiteur » 28 déc. 2010, 20:15

moi aussi je cherche ses coordonnées alors svp faisons un effort
pour le savoir merci. parlons en à nos amis.

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re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar visiteur » 28 janv. 2011, 06:49

je viens juste te souhaiter bon courage car nous aussi on va rentrer en procédure contre une notaire indélicate mais heureusement nous avons une avocate digne de ce nom pour nous défendre.

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re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar visiteur » 15 mars 2011, 18:40

bonjour, nous souhaitons également attaquer notre notaire en justice car il y a une erreur dans notre acte notarié qui nous porte préjudice ; nous avons sollicité notre protection juridique qui ne veut rien entendre ; notre assurance juge l''affaire avant même qu''elle soit plaidée alors que les deux avocats que nous avons consultés ainsi qu''un avoué, nous encourage à attaquer le notaire pour faute ! que faut il faire ? nous sommes perdus

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re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar visiteur » 18 août 2011, 09:17

bonjour nous meme nous somme dans le meme cas que vous apres avoir vu le notaire nous nous somme mis en contact avec la chambre des notaire qui on saisie l affaire et nous somme en attente d une reponse de l assurance mis les procedures continue au niveau de l huissier pesonne ne c est qu oi nous repondre il faut attendre et cette situation est intolerable nous somme perdu aussi
valerie

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Re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar tchampa » 01 sept. 2011, 21:16

Pour info les notaires sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d'assurance MMA par le biais d'un courtier parisien nommé La Sécurité Nouvelle (LSN).
Attention le fait de saisir la chambre des notaires ne suspend pas les délais de prescription.
J'ai moi-même une affaire très grave avec un notaire qui relèverait normalement, je dis bien normalement car dès, qu'il s'agit d'un auxiliaire de justice rien n'est plus normal, du pénal art 432 du Code pénal.
Je peux vous affirmer et prouver que ce n'est pas une sinécure.
Le notaire représente l'Etat, et c'est au nom de l'Etat qu'il authentifie des actes. Si le notaire fait une faute il doit l'assumer et a obligation de déclarer le sinistre à son assureur, sinon il y a carence du notaire et normalement il est punissable.
Dans la pratique il en va tout autrement, à moins que je sois tombé sur un cas particulier, mais je ne pense pas beaucoup de gens se plaignent de la façon dont ils sont traités quand ils mettent en cause le notaire.
Pour exemple j'ai saisi la chambre (avant de découvrir ce qui relevait du 432 du code pénal) pour signaler que le notaire avait fait une faute (acte nul par défaut de signature du cocontractant) et demandé au président de la chambre d'intervenir auprès de ce notaire pour qu'il saisisse son assureur.
Le président m'a répondu texto " le notaire n'a pas fait de faute je ne lui demande pas de déclarer cela à son assureur"
2 ans plus tard je trouve que non seulement le notaire a failli mais en plus il était intéressé à la partie adverse !
Ben vous savez quoi, le notaire court toujours alors qu'il a participé à notre ruine.

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Re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar justine123 » 29 janv. 2020, 14:03

Bonjour, je cherche des avocats spécialisés en immobilier dans des actions contre des notaires pour manquement au devoir d'information et de conseil. Si vous avez vous-mêmes gagné un tel procès, pouvez-vous m'indiquer quel était votre avocat spécialisé ? Merci par avance. Cordialement. Justine.

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Re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar Lasko » 14 mai 2020, 15:06

bonjour Justine
avez-vous trouvé ? moi aussi je recherche un spécialiste pour défendre mes droits face à un notaire.
cordialement

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Re: Attaquer un notaire en justice

Messagepar blablaproconso13 » 01 oct. 2020, 10:43

Bonjour, pourriez vous nous exposer précisément votre problème. Obtenir la condamnation d'un notaire pour manquement à ses obligations est possible mais cela demeure un peu le parcours du combattant. Souvent, il y a un référé, des expertises judiciaires, une assignation puis finalement un appel ect...

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