Résiliation mma

Messagepar **Moi231** » 23 janv. 2020, 12:24

Bonjour voilà mma habitation veulent me résilier le 31 mars 2020 suite a 3 sinistre et j ai retrouvé une assurance que dois je faire pour résilier merci

Messagepar **justedroit** » 23 janv. 2020, 13:46

Bonjour Vous231,
S'il s'agit d'un contrat d'assurance habitation qui entre dans le cadre d'une location d'un logement vide, s'agissant donc d'une obligation du locataire d'être assuré au visa du g) de l'article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous devez notifier au nouvel assureur (lettre, courriel) ou support durable, votre volonté de résilier votre ancien contrat (lui donner ses références), en vue d'en souscrire un auprès de lui.

Ce dernier alors à son tour, notifiera à votre assureur la résiliation de votre contrat par LRAR ou électronique,

Il devra alors s'assurer de la continuité de la couverture pendant la durée de cette opération de résiliation, sans pour autant l'anticiper.

En clair, pas d'effet de garanties du nouveau contrat avant la résiliation de l'ancien.

Votre ancien assureur doit vous confirmer son accord de résiliation en vous indiquant sa date prise en compte.

Voilà !

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Messagepar **Moi231** » 23 janv. 2020, 14:05

C une maison on est propriétaire merci encore

Messagepar **justedroit** » 23 janv. 2020, 14:29

Dés lors, en votre qualité de propriétaire résidant et si votre contrat d'assurance habitation est comme probablement à tacite reconduction et en regard de vos sinistres de plus d'un an, vous pouvez procéder à sa résiliation quand vous le souhaitez conformément aux dispositions de l'article L113-15-2 du Code des assurances.

Cette demande de résiliation par lettre et préférez en Recommandée avec AR, sans besoin de motif, prendra effet un mois aprés que l'assureur en a reçu notification.

Messagepar **Moi231** » 23 janv. 2020, 18:15

Le dernier sinistre a eu lieu fin mars 2019

Messagepar **Moi231** » 23 janv. 2020, 18:44

Merci pour votre aide

Messagepar **justedroit** » 24 janv. 2020, 08:28

Bonjour vous231,
J'ai répondu à votre question qui était de savoir comment résilier un contrat d'assurance habitation d'abord, en qualité de locataire puisque vous ne m'aviez pas précisé votre statut puis m'en informant, en qualité de propriétaire résidant ce, alors que vous avez reçu une lettre de résiliation par l'assureur.

Enfin, sans autres précisions, vous ajoutez un message disant seulement que : "Le dernier sinistre a eu lieu fin mars 2019". Que voulez-vous dire par là ?
Ce sinistre ne serait-il pas réglé avant résiliation ?

Si mes réponses vous sont insuffisantes, expliquez-vous davantage, précisez votre pensée, votre demande, afin que je puisse être au plus juste de votre problème.