condamnation penale ou disciplinaire d'un notaire

[Jet]

Oui, s’il est vraiment en tort, le notaire bloque tout jusqu’à ce que le client cède. Mais si l’on est bien décidé, avec de bons arguments, les notaires ne sont pas intouchables. La Chambre des Notaires défendra toujours l’Institution même si le client est spolié. Je dirais, encore plus. Ne pas insister avec eux, c’est du temps perdu. Le CNIL qui peut saisir la FICOBA dans des conditions précises, peut aussi faire la sourde oreille. Le chemin est long, semé de traquenards. Certains avocats se désistent. Choisir un avocat ayant eu une longue carrière. Oui en dehors de son département. C’est mieux. Mais si j’en crois mon expérience, le tribunal ne se laisse pas du tout influencer… peut faire nommer un nouveau notaire par sa Chambre. Quelque chance que ce nouveau soit un spécialiste de coups tordus, qui tentera aussi de résister. Mais pas indéfiniment. Patience. Il faut être sûr de soi et le vouloir. Flairer les pièges calmement. C’est possible. J’imagine qu’une plainte doit être aussi un élément.

[nepasigner]

Le plus simple serait quand même de permettre aux citoyens lésés de faire valoir leurs droits et de faire cesser cette immunité scandaleuse à notre époque qui permet toute les dérives.
Hors, aujourd'hui vous pouvez attaquer en justice le président de la République, un juge ou qui vous voulez, mais pour faire valoir vos droits face à un notaire c'est quasiment impossible même si d'évidence vous êtes dans votre bon droit.
Pseudos "actes authentiques" tronqués, spoliations, détournements de fonds...etc etc, ont encore de beaux jours devant eux au vu de la passivité et de la complicité des élus de tous bords qui ne veulent pas se mettre a dos une corporation aussi puissante et accessoirement détentrice de bien des secrets...
Il suffit de taper des mots clés comme "notaire" "indélicat" "abus" sur un moteur de recherche pour comprendre l’ampleur et la gravité du problème car la plupart des plaignants se taisent et sont dissuadés d'aller en justice par les avocats eux-mêmes et par les chambres des notaires qui soutiennent systématiquement les confrères indélicats.

[zoom]

Bonjour à tous,

journaliste pour M6 je suis actuellement à la recherche de personnes se trouvant en difficulté dans une affaire de succession due à la faute d'un notaire. Cette information doit passer par des témoins et des histoires concrètes.

Si vous êtes intéressés vous pouvez me contacter au 06-81-46-31-47 ou par mail : [email protected]

Merci d'avance.

je vous proposerais bien mon cas ,, veritable """ cas d école ""
"" 21 ans de procédures inouïes terrible pr liquider une communauté tjrs pas resolue du fait des notaires visqueux glaireux et peu respectueux du droit et des lois de ce pays ces mrs sont des notables dans leur ville cela veut tout dire
21 ans chez les notaires une veritable galère ,, une odyssée notariale affreuse ! si vous voulez me contacter
[email protected]

[zoom]

Oui, s’il est vraiment en tort, le notaire bloque tout jusqu’à ce que le client cède. Mais si l’on est bien décidé, avec de bons arguments, les notaires ne sont pas intouchables. La Chambre des Notaires défendra toujours l’Institution même si le client est spolié. Je dirais, encore plus. Ne pas insister avec eux, c’est du temps perdu. Le CNIL qui peut saisir la FICOBA dans des conditions précises, peut aussi faire la sourde oreille. Le chemin est long, semé de traquenards. Certains avocats se désistent. Choisir un avocat ayant eu une longue carrière. Oui en dehors de son département. C’est mieux. Mais si j’en crois mon expérience, le tribunal ne se laisse pas du tout influencer… peut faire nommer un nouveau notaire par sa Chambre. Quelque chance que ce nouveau soit un spécialiste de coups tordus, qui tentera aussi de résister. Mais pas indéfiniment. Patience. Il faut être sûr de soi et le vouloir. Flairer les pièges calmement. C’est possible. J’imagine qu’une plainte doit être aussi un élément.

bjr jet ,, j ai bien aimé votre commentaire on sent l experience acquise vecue ,? OUI s attaquer a un notaire n est pas de tout repos j en sais quelque chose la ch des notaires ( dun departement PACA) m a fait tourner en rond
le notaire nest bien sur pas responsable dun blocage de dossier liquidation de communauté pendant presque une dizaine d années , plaintes sur plaintes
reclamation au procureur qui atterit au président de la ch des notaires qui renvoi la balle en défendant son notaire voila le jeu de tennis quoi et devinez qui a le role de la balle ? vous moi nous ! faire condamner un notaire pr faute releve d un combat de titan ,,, j ai essayer de demander l ouverture d un dossier a l assurance des notaires ,,, le président de la ch m a refusé me renvoyant vers un jugement assignation donc avocat donc des millier d euro avant de parler ( environ 5 à 10 000 e a prevoir ) ceux qui sont genés financièrement et attendent leur argent blioqué justement dans la liquidation de communauté et bien ils n ont que les yeux pr pleurer , quand a trouver un avocat qui va vouloir monter au créneau là aussi va vous falloir bien de la chance et de l energie

[nepasigner]

Vous pouvez écrire tant que vous voulez au procureur, il est aux ordres de la chancellerie et du ministre de la justice, lui même aux ordres du notariat. La bonne question est de savoir pourquoi les politiciens et l'état protègent de manière scandaleuses les turpitudes de cette profession. Savoir que les bonnes affaires immobilières de nombre d'élus passent obligatoirement par l'étude des notaires est un début de réponse...
Dans cet article du Point il est aussi expliqué les très bonnes relations politiques entre l'ancienne ministre de la justice sponsorisée par un puissant notaire "président du Congrès des notaires de France, président de l’université du notariat, président de la chambre des notaires...
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-05-28/le-notaire-des-grandes-fortunes/916/0/347308