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condamnation penale ou disciplinaire d'un notaire

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condamnation penale ou disciplinaire d'un notaire

Messagepar visiteur » 28 mars 2009, 09:59

Bonjour
J''ai déjà vu six avocats qui ne veulent pas intervenir dans un dossier plus que douteux ou la responsabilité civile du notaire est largement engagée, mais très certainement pénale également.J''ai rencontré des avocats généralistes, un fiscaliste, un spécialiste des successions, un avocat ancien notaire ....
A quel type d''avocat spécialiste dois-je m''adresser pour mettre en cause la responsabilité pénale ou disciplinaire d''un notaire?
Quel type d''association pourrait me diriger vers un avocat qui n''aurait pas "peur de se brûler" comme me l''a dit l''un d''entre eux?
merci de votre réponse

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re: condamnation penale ou disciplinaire d'un notaire

Messagepar visiteur » 05 avr. 2009, 08:52

Sachez que les notaires- avocats ont des repas d''affaires et qu''ils se serrent toous les coudes.
La Chambre des Notaires Idem.
La meilleur solution prendre un avocat hors de votre département, et bon courage, les notaires sont intouchables


Que faire en cas de litige ?

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re: condamnation penale ou disciplinaire d'un notaire

Messagepar visiteur » 06 avr. 2009, 14:14

Vous trouverez des avocats qui engageront l''action pour vous, il suffit qu''ils soient civilistes et habitués à la responsabilité.

Les notaires ne sont absolument pas intouchables, il suffit de regarder le nombre de condamnations à leur encontre dans mon département.

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Messagepar visiteur » 10 avr. 2009, 16:45

J''ai déjà vu six avocats; sachant que chacun me fait payer une consultation, voir la rédaction d''un ou deux courriers avant d''abandonner, je ne peux pas continuer à l''aveuglette. Le dernier n''a fait que deux courriers très généraux en sept mois avant de me planter là et de me prendre 500 euros...Voilà sept ans que j''attends l'' état liquidatif d''une succcession, dans laquelle on me dit que la responsabilité du notaire est engagée.

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re: condamnation penale ou disciplinaire d'un notaire

Messagepar visiteur » 12 avr. 2009, 21:34

L''Avocat est indépendant et n''hésitera pas à assigner un Notaire.
Si six avocats ont refusé de prendre votre dossier il y a fort à penser que vos griefs ne sont pas défendables.

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Messagepar visiteur » 20 avr. 2009, 01:14

Je connais plusieurs notaires qui ont été révoqués pour des détournements d''argent ou des pratiques frauduleuses.
Si vous êtes sur de vous, il suffit de porter plainte contre X auprès du procureur de la république.
Sinon, adresser des courriers recommandés aux chambres départementale et régionale des notaires du lieu où vous habitez avec copie aux journaux locaux (mais attention à la diffamation). En dernier ressort au garde des sceaux.
Dans une succession, chaque héritier a le droit de prendre son notaire pour le représenter. C''est gratuit. L''émolument du notaire est divisé par autant de notaires concernés.

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Messagepar visiteur » 18 juin 2009, 16:42

le métier parallèle des notaires et avocats: c''est de repérer les grosses successions, et aider à leur détournement, ensuite ils se couvrent, c''est ca leur métier.
S''il y a bcp d''argent en jeu: je te souhaite bon courage...

>>>> Va voir la gendarmerie avec tous les papiers que tu peux

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re: condamnation penale ou disciplinaire d'un notaire

Messagepar visiteur » 20 juin 2009, 12:31

Tout a été tenté, par moi-même et mon député. Chambre des notaires, Procureur de la République, Garde des Sceaux, avocats, et finalement Médiateur de la République qui estime ne pas pouvoir intervenir parcequ''un notaire est une personne privée ...

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Messagepar visiteur » 20 juin 2009, 13:36

J''ai déjà deux autres notaires, car la première succession dure depuis si longtemps que deux héritiers dont je suis moi-même héritière sont décédes.Ces officiers ministériels ont commençé par me représenter normalement, puis , au vu des réponses et non-réponses de leur confrère, se sont "défilés".
Il faut dire que les règles de confraternité interdisent à un notaire de critiquer les pratiques d''un confrère . Conséquence, les deux autres successions ne peuvent pas être définitivement réglées depuis trois ans, puisqu''on ne peut connaitre le montant exact de la première vieille de ....7 ans

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Re: condamnation penale ou disciplinaire d'un notaire

Messagepar pphelippeau » 08 juil. 2013, 14:51

Bonjour à tous,

journaliste pour M6 je suis actuellement à la recherche de personnes se trouvant en difficulté dans une affaire de succession due à la faute d'un notaire. Cette information doit passer par des témoins et des histoires concrètes.

Si vous êtes intéressés vous pouvez me contacter au 06-81-46-31-47 ou par mail : [email protected]

Merci d'avance.

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