FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Passage câble aérien sur terrain privé et dégradations

nancy
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 22
Enregistré le : 03 sept. 2015, 10:19

Passage câble aérien sur terrain privé et dégradations

Messagepar nancy » 09 mars 2019, 19:48

Bonjour,
Mon voisin a fait installé une ligne fibre optique avec terminaison coaxiale qui passe en aérien sur mon terrain, et qui au passage a provoqué des dégradations sur la gouttière. Depuis, j'ai régulièrement de l'eau dans mon garage.
Je n'ai jamais été contactée par SFR pour une autorisation éventuelle et mes voisins font la sourde oreille. Le service client SFR refuse d'intervenir sous prétexte que je ne suis pas la propriétaire de la ligne, alors que puis-je faire contre de tels agissements? et surtout pour faire en sorte que ce câble ne passe plus au dessus de mon terrain et que je puisse faire réparer la gouttière (le câble est plaqué contre la gouttière).
Merci pour votre aide

isadtx
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 10 janv. 2020, 21:31

Re: Passage câble aérien sur terrain privé et dégradations

Messagepar isadtx » 10 janv. 2020, 21:46

Bonjour,
Je rencontre exactement le même problème que vous, installation de la fibre optique chez le voisin, en passant par ma propriété, sont passés par ma toiture secondaire, photo de traces de pas à l'appuie, et personne ne répond aux différentes réclamations, 18 m de fibre passent au dessus de ma propriété, passant devant les fenêtres de mes chambres, au dessus de ma terrasse. Leur passage sur ma toiture a provoqué des dégâts, fuites dès la pluie suivant leur intervention. tout ceci sans aucune autorisation, aucune convention de servitude passée avec moi...
Que faire, comment agir ? Après plusieurs démarches, auprès de Capfibre au départ qui a transféré à SFR. Puis devant le mutisme complet de mes démarches, auprès de la mairie qui a réussi a contacté SFR qui devait se déplacer et assurer une démarche entre moi, le voisin et la mairie afin de trouver une solution, au lieu de cela on contacté le voisin, leur client pour lui dire qu'il n'y a aucune solution ! et me laissent dans cette situation... Où en êtes vous de votre côté ?
Bon courage à vous.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


gilu
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1215
Enregistré le : 04 oct. 2005, 17:12

Re: Passage câble aérien sur terrain privé et dégradations

Messagepar gilu » 11 janv. 2020, 11:00

En principe,sur une propriété privée qui n'en n'a pas jouissance,tout passage d'un réseau quel qui soit,(eau,égout,électricité etc..)ne peut se faire qu'au travers d'une convention qui en détermine les règles.
En l’absence de convention,sur le principe vous n'avez pas connaissance officielle de ce câble et vous pourriez pouvoir agir comme bon vous semble.
(pas de support juridique pour étayer ces propos,mais expérience similaire vécue pour un branchement d'eau desservant un voisin depuis ma propriété .(Branchement qui a du être déplacé)

Daniel92
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 48
Enregistré le : 10 déc. 2014, 21:03

Re: Passage câble aérien sur terrain privé et dégradations

Messagepar Daniel92 » 11 janv. 2020, 20:59

Sans convention, libre à vous de couper le câble.

Dans ce cas votre voisin, contactera SFR. Et lorsque SFR viendra ils devront trouver une autre solution pour passer le câble.

Si le passage du câble a été autorisé par l'ancien propriétaire pour ce voisin c'est plus délicat, car dans ce cas il devrait vous le dire lors de la vente.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « SFR »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus