Hausse de tarif sans l'avertissement prélable légalement obligatoire

[frfaucon]

Bonjour.
J'enregistre ce nouveau sujet suite à mes mésaventures récentes avec Bouygues Telecom. Attention, j'insiste sur le fait qu'il y a actuellement plusieurs situations 'confuses' vis a vis de Bouygtel, et expose mon cas précis pour savoir combien nous sommes à partager la même expérience.
Ma situation passée: j'ai bénéficié d'un forfait illimité lors d'une ancienne offre à 1,99 Euros. J'ai ensuite été prévenu d'une augmentation à 4,99 Euros, que j'ai acceptée, et me retrouvais donc depuis un certain temps avec cette offre à 4,99 Euros.
Ma situation récente: j'ai découvert sur ma facture de Novembre une hausse de facturation à 7,99 Euros. J'ai l'impression d'être loin d'être seul dans ce cas, et que dans ce cas précis (1,99 Euros puis 4,99 Euros puis soudainement 7,99 Euros), l'obligation de prévenir le client au moins 1 mois à l'avance n'a pas été respectée. Les 'chats' sur le forum conduisent généralement à une réponse robotique, comme quoi un avis a été envoyé par mail le 11 octobre; c'est tout simplement faux, un "conseiller" client ayant reconnu que je n'avais pas été prévenu, tout en me proposant une remise de 3 Euros sur la prochaine facture, ce que "il n'était pas obligé de faire" selon lui. Bref, l'absence de l'avertissement légal ne choque pas...
Mon analyse personnelle: les augmentations de prix sont légales, la plupart des fournisseurs essayent de les faire passer en proposant une hausse de service quelconque en contrepartie, qu'on est libre de refuser ou non. Dans mon cas, tel que décrit ci-dessus, il est clair que Bouygtel veut se débarrasser de l'offre à 4,99, mais ceci en plusieurs vagues: personnellement, je fais partie de la vague '1,99 Euros puis 4,99 Euros'...
Qui a partagé la même expérience, et peut assurer ne pas avoir reçu de communication préalable (les communications Bouygtel sont d'ailleurs visibles sur le compte client, je n'ai rien eu...)?
Pour finir, ma situation actuelle: j'ai résilié en transférant l'abonnement à un autre opérateur, fait un signalement ARCEP, une 'demande d'information' DGCCRF, et je suis les avis sur quelques forums comme celui-ci.
Merci d'avance de toute contribution!

[PierS61310]

Bonjour,
Je viens de recevoir un mail m'avertissant de la hausse de 2€ au 20/02/2020, donc le délai est respecté.
Je suis dans le même cas que vous 1.99 puis 4.99 avec 20GO d'internet.
Je viens de contacter le Tchat qui me dit que je ne peux refuser l'offre. Il me propose d'appeler le 1064.
Je viens d'appeler le 1064 et la conseillère me dit que je peux refuser cet "enrichissement" de l'offre en cochant une case sauf que la case n'existe pas ==> donc elle prend en compte le fait que je refuse l'offre et je dois recevoir un mail de confirmation dans la journée.
A suivre donc ...
Si cela se passe comme prévu, c'est un peu compliqué mais pas tant que ça si on accepte de perdre 30 minutes.
Bon courage à vous.

[Cilyan]

J'ai une expérience similaire. Ce matin, je constate que ma Bbox est hors ligne depuis 4h du matin. Je ne m'inquiète pas trop et dans l'après midi je passe sur mon compte pour voir s'il y a des infos. Et je tombe par hasard sur une explication que je vais payer 5€ de plus, sauf si je clique sur un lien. Heureusement que j'ai eu cette coupure, sinon je me serais fait arnaqué tout pareil, ne passant pas souvent sur mon compte Bouygues Télécom. Bien sûr, leur argument c'est que c'est un super avantage pour moi et que j'étais prévenu, puisque j'ai reçu un mail sur une boite qu'ils ont créé mais que je ne consulte pas et par notification sur leur site que je ne consulte pas non plus. Mais comme par harsard, lorsque j'ai refusé, là j'ai reçu une confirmation par SMS. Comme quoi, ils savent très bien comment faire pour me joindre quand ils ont envie. Voici le texte de la notification:

Information importante concernant votre
offre Bbox pour votre ligne 0986551529
Bouygues Telecom s’engage à vous faire profiter de services toujours plus riches.
Comme annoncé par e-mail, nous faisons évoluer votre offre Bbox, en y intégrant des nouveaux avantages.

Ces services vous sont réservés à un tarif exceptionnel, spécifiquement pour vous.
En effet, ils sont habituellement commercialisés au tarif public de :
- CANAL+SÉRIES à partir de 9,99€/mois
- Bouquet TV Bbox Jeunesse à 7,99€/mois

Vous bénéficierez de ces nouveaux avantages automatiquement et sans réengagement sur votre offre Bbox pour seulement 5€ de plus par mois, à compter du 27 Mars 2020.
Vous conserverez vos remises actuelles.
Bien entendu, vous continuerez de bénéficier de tous les autres services et avantages de votre offre actuelle.
Nous avons conçu cette évolution pour mieux vous satisfaire. Vous pouvez néanmoins choisir de conserver votre offre actuelle en cliquant sur le lien ci-dessous. Dans ce cas votre offre restera inchangée, mais vous ne pourrez pas bénéficier à nouveau de ce tarif exclusif.
Je renonce à mes avantages
Retour au tableau de bord

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Autant vous dire que le pauvre gars du service client m'a entendu... Surtout que, en pensant à mes parents et grands-parents qui ne sont pas du tout à l'aise avec toutes ces technologies, ce sont eux les premières victimes et ça me rend hors de moi.

Est-ce légal ?

[Cilyan]

L’article L. 224-33 du code de la consommation encadre la possibilité pour un opérateur de modifier les conditions de ses contrats conclus avec des abonnés « consommateurs ». Il doit alors en informer ses abonnés au moins un mois avant la mise en œuvre de l’effectivité de la modification contractuelle. Cette modification contractuelle ouvre le droit pour le consommateur de résilier sans pénalités son contrat, dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de l’évolution contractuelle, sauf si l’abonné a accepté explicitement le changement de conditions.

Mais la question est, est-ce qu'un mail sur une adresse non lue, ou une notification à un endroit qui n'est pas consulté régulièrement, vaut pour "informer ses abonnés" ? Qu'est ce qui justifie d'avoir effectivement "informé" son client ?