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A qui de payer les dégâts ?

mateopulga
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A qui de payer les dégâts ?

Messagepar mateopulga » 23 janv. 2014, 11:04

Bonjour à tous,

Je fais appel à vous pour un "petit' problème avec mon ancienne agence immobilière. J'aimerais avoir quelques infos, savoir si ils sont dans leur droit etc...
Je vous expose mon problème:

J'étais locataire (en colocation) dans un appartement sans voisins du dessus (directement la toiture, pas d'étage au dessus de mon logement).
Durant août dernier, alors que je n'étais pas dans le logement, les violents orages on dû endommager la toiture, puisqu'au retour de mes colocataires ils se sont aperçu d'un fissure dans le plafond (une "petite" pas une crevasse non plus) là où pouvait s'infiltrer l'eau durant de forte pluies.

Ma colocataire à joint l'agence pour leur déclarer le problème, puisqu'il nous semblait que ce qui résultait d'intempérie incombait au propriétaire et donc à SON assurance.
Peu de réactivité de la part de l'agence qui nous à simplement dit de contacter nôtre assurance.
C'est là ou cela ce complique, n'étant pas sur le logement, et l'assurance n'était pas en mon nom, je n'ai pas pu l'appeler personnellement, et cela n'a pas été fait à ce moment là.

Au moment de l'état des lieux de sortie, en fin septembre. L'agent à remarqué une petite fissure, m'a dit qu'il ferait expertiser ça ou je ne sais quoi, mais qu'il fallait pas m'inquiéter, mais qu'il ne pouvait pas non plus répondre à mes questions concernant les conséquences de cette fissure.
Au moment de récupérer la caution, j'ai reçu une facture, m'expliquant qu'il y avait pour 689,29€ de réparation (en détail: enlèvement de BA 13 endommagé, pose de nouveau BA 13, rebouchage et peinture à deux couches, réchampissage des murs).
L'assurance à ce moment à donc été contacté, d'après eux il est trop tard puisque le contrat pour le logement n'est plus actif et que cela n'avait pas été déclaré.

Il y a plusieurs choses que je ne comprends pas, la conséquences d'intempérie sur la toiture, et non de dégradation du plafond depuis l'intérieur (qui serait alors de nôtre faute évidemment) nous incombe-t-on à nous ?
Les travaux qui on été effectué font suite à un problème de toiture, qui ne faisait donc pas partie intégrante de notre logement.
L'agence a-t-elle eu raison au moment de notre première déclaration ? N'aurait elle pas dû contacter le propriétaire afin qu'il fasse le nécessaire?
Pouvons nous être tenu responsable pour des causes de condition climatique et/ou de vices dans la toiture avant même notre arrivé?

Pour clôturer j'ajouterai afin de vous faire comprendre pourquoi je doute de l’honnêteté de cette agence. J'ai reçu un courrier récemment de la CAF me signalant un trop perçu car j'avais quitté mon logement depuis fin septembre et avait touché 2 mois en trop. Cet argent n'a jamais transité par mon compte puisque c'était mon agence qui recevait directement le versement CAF, elle a donc continué d'encaisser mes droits tout en sachant pertinemment que je n’habitai plus le logement.

Merci de votre aide, tous vos conseils me seront utiles

Matéo

louise75
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Re: A qui de payer les dégâts ?

Messagepar louise75 » 23 janv. 2014, 11:30

bonjour ,

ça sent l'anguille tout ça ... avez vous fait une déclaration de sinistre signée soit par l intermédiaire de votre assurance soit par l 'assurance de la copropriété ( oui , quand il s agit d une copropriété , c est l assurance de celle ci qui rentre en jeu et votre agence aurait dû vous le signaler ) ?

Comment je vois les choses , d après ce que vous en dites: la toiture étant un bien commun de l'immeuble , vous ne devez pas avoir à réparer de vos deniers personnels que ce soit la toiture et Votre plafond ...


Que faire en cas de litige ?

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le réboussié
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Re: A qui de payer les dégâts ?

Messagepar le réboussié » 28 févr. 2014, 11:55

Bonjour Matéo,
votre situation n'est pas confortable. Je pense que vous aurez du mal à faire valoir vos arguments. (vu les loupés du départ). Un coup de fil pour aviser l'agence, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. Vous (ou votre colocataire) auriez du signaler le dégât immédiatement par lettre recommandée avec AR au bailleur. Ainsi, il aurait vraisemblablement bougé davantage que de vous dire d'appeler votre assurance. D'ailleurs, cela aurait du vous alerter : pourquoi en effet demander à votre assurance de prendre en charge ce sinistre si la cause est extérieure à votre logement, (dégât à la toiture suite aux intempéries, de ce que vous dites). Ce dégât ne vous concernait pas, semble t' il. Il concernait le propriétaire bailleur (ou son l'agence s'il fait gérer son bien) ou le syndic (s'il s'agit d'une partie commune qui vous cause le sinistre), et ce, d'après votre analyse.
Ensuite, j'aurais avisé mon assureur pour lui demander conseil. Ils ont l'habitude de gérer ces situations. Il vous aurait conseillé utilement même si la cause du sinistre n'impliquait pas la responsabilité de l'assurance, qui (elle) vous assure pour votre logement et vous offre certaines garanties par rapport aux dégâts que vous pourriez occasionner de façon accidentelle au logement du propriétaire ou au syndic (pour les parties communes de la résidence).
Vous avez trop tardé à prévenir votre assureur : Je crois que le délai pour faire une déclaration de sinistre est de 05 jours, demandez lui. La encore, il faut le faire par écrit pour avoir une trace en cas de problèmes.
Vous vous retrouvez au final, à l'état des lieux sortie, sans aucun document (que ce soit un signalement du sinistre par courrier en recommandé à votre bailleur, ou même une expertise pour déterminer la cause de ce dommage.
Il semble que tout ce beau monde se soit donc désengagé de votre problème (c'est souvent la conséquence lorsqu'on ne fait pas les choses telles qu'elles doivent être faites).
Je ne vous incrimine pas mais j'essaye seulement de vous faire comprendre qu'il faut respecter les procédures pour pouvoir ensuite se défendre en cas de difficultés.
Pas étonnant donc, de voir que l'on vous a facturé dés lors, cette partie de travaux de remise en état du logement (comme vous le dites).
A votre place, je demanderai à l'agence de me fournir l'expertise (vu que vous dites que le gars de l'agence a indiqué qu'il ferait passer l'expert). Si un expert est venu, il a du faire un rapport qui détermine la cause du problème. Personnellement, lors de l'état des lieux sortie, j'aurais noté dans la case observation, que le sinistre a été déclaré par téléphone à l'agence qui en a pris note et a proposé d'envoyer un expert. Attention cependant, il y a expert et expert : L'expert qui est mandaté par une compagnie d'assurance pour déterminer la cause du sinistre et faire une estimation des dégâts .... et l'expert ( la personne des services techniques qui travaille probablement avec votre agence et qui fait l'état des lieux, note les dégâts et les réparations à effectuer et fait son estimation des travaux, mais après... , est ce qu'il y a une assurance qui couvre la partie qui ne vous concerne pas (dégât du à l'intempérie). Je n'en suis pas sûr. Demandez le nom de cet expert, la date à laquelle il est venu, (s'il est venu), l'organisme pour lequel il travaille, et son rapport. Ces éléments, s'ils vous sont fournis, vous permettront de comprendre un peu mieux la situation.
Salutations.
le réboussié.




oovisi àvoudemander à mojn casu i le dé et ,vo c'esque

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