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Erreur de tantièmes sur les appels de charges

marina64
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Enregistré le : 20 févr. 2014, 07:46

Erreur de tantièmes sur les appels de charges

Messagepar marina64 » 20 févr. 2014, 07:55

Je suis copropriétaire d'un immeuble depuis 7 ans.
Récemment, j'ai exigé du syndic qu'il me remette le règlement de copropriété que je n'avais jamais eu. Dans ce règlement, figure la répartition des lots et le nombre de tantièmes attribué à chaque lot.
Je me suis alors aperçue que depuis 7 ans, sur chaque appel de charges ou de fonds que je reçois, je nombre de tantièmes qui m'est affecté n'est pas le même que celui du règlement de copropriété.
Ainsi, dans le règlement, il est attribué 134/1000 émes à mon lot, et dans les appels de charges, on m'en réclame 140/1000 èmes.

Le souci est qu'on a dû réaliser de nombreux travaux récemment (façade, cage d'escalier...) et qu'un rapide calcul me montre que j'ai versé plus de 500€ que ce que j'aurais dû payer si le règlement de copropriété avait été respecté.

Quel est mon recours ?
Comment puis-je attaquer le syndic pour cette erreur ?
Puis-je récupérer les sommes versées au delà de mes tantièmes ? Si oui, avec quelle rétroactivité ?

Remarque : attention, il ne s'agit pas d'une remise en question de la répartition des tantièmes pour laquelle je sais qu'une modification ne peut intervenir qu'après approbation à l'unanimité des copropriétaires.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

marikiki
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Messages : 2
Enregistré le : 25 févr. 2014, 18:30

Re: Erreur de tantièmes sur les appels de charges

Messagepar marikiki » 25 févr. 2014, 18:36

Bonjour Marina
j'ai eu le meme cas mais résolu car outre le lot principal était cumulé les tantièmes de ma cave et de mon parking sans distinction MAIS les tantièmes étaient en fin de listing dans le RC.
Une piste à vérifier si ce n'est déjà fait.
le RC aurait du vous être remis par le notaire lors de la signature de l'acte !


Que faire en cas de litige ?

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le réboussié
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Enregistré le : 16 févr. 2014, 18:16

Re: Erreur de tantièmes sur les appels de charges

Messagepar le réboussié » 27 févr. 2014, 13:15

Bonjour Marina,
sur le net vous avez toutes les infos sur le fonctionnement d'une copropriété (guide du copropriétaire). Vous avez des infos sur le fonctionnement d'un syndic, d'un conseil syndical. (ça aide bien à comprendre comment fonctionne tout cela).
cordialement.
le réboussié.

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