Syndic - Erreur confirmée lors du calcul des provisions et pourtant...

[Tyraael]

Bonjour,

Lors de l'appel de fond du mois de Jin 2023, je constate qu'une nouvelle ligne "ascenseur" (en plus de celle déjà existante) est apparue pour un montant de 380e. Puis l'appel de fond de septembre arrive et là même scénario mais cette fois la somme était de 180e.

Je contacte le syndic qui me dit qu'il y a eu une erreur lors du calcul des clés de répartitions des charges d'ascenseur et que je ne suis pas le premier a appelé pour avoir des infos. Ils ne savent pas quand cette erreur sera résolue mais que je dois payer et que cela sera régulariser tôt ou tard.

Je décide donc de payer seulement la partie "sans erreur" et du coup je suis débiteur de 540e (380+160). Bien sur je les informe de mon choix par email via leur plateforme et n'ait aucun retour de leur part.

Après une relance par email de leur part pour le paiement, ce matin je reçois une mise en demeure.

Je me demande si je suis dans mon droit de refuser de payer "leur erreur" qui est à ce jour non corrigé.

Est ce que vous pouvez m'éclairer à ce sujet ?
Merci

Cordialement,

[justedroit]

Bonjour Tyraael,
Article 1353 du Code civil :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation".

Donc, il appartient au Syndic de vous démontrer que vous devez la somme qu'il vous réclame s'agissant de celle que vous avez soustraite sur le montant de l'appel de fonds.

C'est quand même gonflé de vous adresser une mise en demeure qu'il convient d'y répondre par même voie, y compris si peut-être sur le plan comptable cette façon de procéder est le passage obligé pour ensuite régulariser votre compte.

[coproleclos]

Bonjour

Tout appel de fonds par le syndic doit correspondre au budget voté, donc accepté, par l'AG de la copropriété.
Selon la législation les provisions pour charges sont appelées trimestriellement, ou selon la fréquence qu'en aura décidée une AG.

Il est évident que si des travaux sont aussi votés par l'AG, ils sont dus selon ce qu'en a décidé l'AG.

En clair tout ce qui est hors AG ne peut pas être appelé par le syndic.
A vous de faire les calculs nécessaires afin de vous assurer que votre syndic est dans les clous.

Bien à vous.

[Tyraael]

Bonjour,

Tout d abord merci pour vos réponses.

Mon gestionnaire de syndic m a confirmé par écrit que c était une erreur et a fait une demande d annulation de mise en demeure (par ecrit). Il reconnaît que l erreur comptable initiale est de leur côté et que c est à eux d assumer.

Cependant je viens de recevoir de nouveau frais pour relance de mise en demeure et tjrs l erreur dans l appel de fond de janvier 2024.

J ai l impression d être dans une impasse et plus le temps passe plus je leur doit de l argent à cause des mises en demeures.

Je n y comprends plus rien....et cela commence à être fatiguant ce double le jeu du syndic.

Comment je peux faire appliquer leur propre parole ?

Cordialement,

[justedroit]

Bonjour Traael,
Content pour vous que l'erreur dont il a été question a été admise par le gestionnaire.

Il semblerait qu'il ait la tête dure pour réitérer une mise en demeure injustifiée.

Et vous demandez comment lui faire appliquer sa propre parole.

Pour les mêmes maux, les même remèdes : Invoquez le premier alinéa de l'article 1353 du Code civil, qui dispose que :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

Ainsi, puisque le contenu de ce courrier n'est pas fondé, son contenant s'agissant de la mise en demeure elle-même pas davantage.

Dés lors, vous n'avez pas à régler ces frais qui se répèteront sans cesse sans cela, puisque la manne existe.

Cordialement.