Erreur dans vote par Correspondance AG

[Nadnee]

Bonsoir,
Je viens de recevoir le résultat de l’AG ( vote par correspondance) et je me rends compte que tous mes votes apparaissent en «pour » alors qu’il y avait des « contre ». J’ai envoyé mes votes par courrier et j’ai gardé une copie.
Quel recours ai-je ?
En vous remerciant

[Gilou26]

Avant de faire "joujou" en recours, il faut voir si cela a un intérêt. Je te rappelle que toutes les propositions de l'AG sont votes a l'unanimité ( pour simplifier). tu peux demander a changer uniquement si cela peut faire annuler la proposition. Exemple: si c'est pour avoir 19 voix pour sur 20 pour le quitus du syndic ( exemple de nouveau) au lieu de 20 sur 20 sur le papier; certes, ils referont le papier de l'AG et on verra que tu es contre mais cela te servira a rien. Le quitus ou autre sera tout de même accepté. Cela peut servir pour une proposition qui devra alors faire un 2eme tour de vote et qui peut malgres tout etre accepté. Cela m'est arrive dans une AG avant covid où j'etais contre la climatisation. Non le mieux selon moi est de voir ton syndicat preuve a l'appui est de demander a ce que cela ne se renouvellle pas. Apres si tu veux vraiment faire une procédure le mieux est justement de demander a changer de syndicat lors de la prochaine AG car tu trouves cela inacceptable. Apres c'est long car il faut prospecter les autres syndicats qui existent dans ton secteur et ce sera surement inutile car ta proposition peut être refusee par les autres propriétaires s'ils s'estiment content du syndicat present.
Tu vois c'est possible mais long. Et franchement, recours en justice a moins qu'ils soient coutumier du fait, ce sera inutile. Si t'est vraiment furieux c'est demande de changement de syndic a la prochaine AG.
En tout cas, bravo pour ton initiative de garder des preuves car dans ma copro ceux qui ont des garages uniquement oublient de voter des propositions. Bon, ils s'en moquent un peu mais ils doivent voter quand même Du coup c'est le mandataire qui decide et généralement il dit pareil que pour lui. Au moins, toi , tu es serieux.

[justedroit]

Bonjour Nadnee,
J'adhère si besoin est, à ce qui a été dit par Gilou26, à savoir que si vos votes "contre" qui n'ont pas été enregistrés comme tel par le secrétaire de l'AG ou syndic, ne changent en rien la donne s'ils avaient été comptabilisés sans "erreur", vous ne pouvez exercer aucun recours.

A contrario, vous avez un délai de deux mois qui court à compter de la réception du procès verbal pour l'exercer.

Cependant, en principe cet exercice n'entre pas dans le cadre d'une procédure amiable au sens seulement où en ce cas, votre chance d'aboutir est quasiment nulle, mais dans le cadre d'une procédure judiciaire via le TGI mettant en cause preuves à l'appui, le ou les chargés (es) d'enregistrement des votes .

[MasterGone]

Bonjour

Je confirme ce que a été dit précédemment :

1) vous avez 2 mois après réception du PV de l'assemblée générale pour contester en justice la ou les résolutions de cette AG où vous n'étiez pas favorable (mais uniquement dans ce cas).

2) si vous souhaitez exercer ce recours en justice, vous n'obtiendrez pas gain de cause si la bonne prise en compte de votre vote ne change pas l'issue finale de la résolution. La cour de cassation l'a rappelé en 2016.

Pour Gilou26, ne pas confondre syndic et syndicat...

Cordialement

[victoire3000]

Bonsoir,
Oui mais s'ils se trompent sur plusieurs voir tous les bulletins de votes et que personne ne fait rien car les gens ne connaissent pas les votes des autres personnes
en se disant cela ne va rien changer ?
Là il y a un vrai problème.
Comment contrôler la totalité des votes et s'assurer qu'il n'y a pas fraude ?
Mon syndic de copropriété a usurpé ma signature l'an dernier pour falsifier le procès verbal de l'AG.
Ils sont bien capable de frauder sur le vote par correspondance.