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Logiciel et CGV qui évolue après achat

Guss_
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Logiciel et CGV qui évolue après achat

Messagepar Guss_ » 28 nov. 2019, 09:52

Bonjour
J'ai acheté un logiciel de diagnostic de véhicule il y a quelques années, en décembre 2013.
Lors de son installation, le contact de licence stipule que l'activation du logiciel est unique, sauf en cas de changement d'ordinateur, une deuxième activation était possible sur demande.

J'ai aujourd'hui besoin de changer d'ordinateur et je demande donc une deuxième activation.

On me répond que cela n'est pas possible, car le cgv stipule actuel stipule que cette opération n'est possible que sur une période de deux ans après l'achat.

Ce qui me gène c'est qu'en 2013 cette information n'était pas du tout disponible, ou peut être même inexistante, j'ai toujours les mails de ma commande, ainsi que le CD livré à l'époque, la limite de temps n'est jamais précisée.
Sur le site web.archive.org on retrouve le site de l'époque et aucun cgv n'est présent, et la procédure d’installation ne précise pas non plus cette limite de temps.
Sauf erreur de ma part, je ne vois nul par sur les éléments de l'époque une quelconque information sur cette limite.

Suis-je dans mon droit pour réclamer cette deuxième activation ?

merci

koragoux
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Re: Logiciel et CGV qui évolue après achat

Messagepar koragoux » 29 nov. 2019, 22:13

L'entreprise concernée ( non citée ) a-t-elle son siège sur le territoire français ? Dans ce cas, elle dépend de la réglementation française où, effectivement, si vous arrivez à le prouver avec vos documents et après une procédure coûteuse de 6 à 8 ans, vous aurez peut-être gain de cause ( personne peut présupposer d'une décision de justice ).
Si l'entreprise est à l'étranger, elle dépendra, en dernier lieu et selon les CGV, de la législation du pays où elle est.
> Bref, faites une belle lettre en recommandé avec AR - en mode sympa - mais en indiquant qu'une copie a été envoyée à une association de consommateurs, pour demander un geste commercial pour cette seconde et dernière activation - ils doivent bien savoir que cette licence n'a été activée qu'une fois et, qui, plus est, à votre nom - vous verrez bien ce qu'ils vous répondront. M'enfin, s'ils chicanent pour une malheureuse seconde activation, cette société doit être financièrement aux abois...


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