FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Date fin d'engagement sur facture est "fausse"

Totom
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 14 nov. 2019, 17:44

Date fin d'engagement sur facture est "fausse"

Messagepar Totom » 14 nov. 2019, 17:58

Bien le bonjour :)
dites-moi?
j'avais une ligne SFR don la date de fin d'engagement etais prévu pour le 15/10/2019 mais en mars 2019 j'ai demandé la suspension de la ligne donc en théorie la date de fin d'engagement est prolongée cependant sur mes factures à la ligne où figure la date de fin d'engagement rien n'a été modifié...

Résultat : quand j'ai voulu résilier en septembre (soit un mois avant la date de fin d'engagement) j'ai compris en voyant le prélèvement que des frais pour une fin d'engagement de mars 2020.
j'avais oublié que la fin de l'engagement avait été décalée puisque sur aucun document cette date n'a étais rectifié.

je peux faire valoir un "vice" ou pas?

je sais que SFR est coutumier de nombreux abus et erreurs
Merci pour votre aide! :)

Biz.

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1179
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: Date fin d'engagement sur facture est "fausse"

Messagepar b58 » 17 nov. 2019, 10:29

en théorie la date de fin d'engagement est prolongée
Bonjour
Est-ce prévu dans les CGV? Dans l'affirmative, il vous appartenait de les (re)lire avant de faire votre demande de résiliation.
Cdt.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Totom
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 14 nov. 2019, 17:44

Re: Date fin d'engagement sur facture est "fausse"

Messagepar Totom » 17 nov. 2019, 10:56

Dans les CGV de juillet 2019 (je n’ai pas retrouvé la mienne de 2017) je ne retrouve pas de ligne qui parle de la suspension.
J’ai téléphoné au SAV la semaine dernière et il ma étais dit que la date de fin d'engagement n'est pas modifier sur les factures même si cette dernière est prolongé.

On se retrouve avec des factures à jour qui contient une information périmé sur une info qui y apparaît (date de fin d'engagement dans mon cas)
J’ai l'impression que la pratique porte à confusion du coup... non?

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1179
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: Date fin d'engagement sur facture est "fausse"

Messagepar b58 » 17 nov. 2019, 17:56

(je n’ai pas retrouvé la mienne de 2017)
Ce sont les CGV en vigueur qu'il faut consulter.
il ma étais dit que la date de fin d'engagement n'est pas modifier sur les factures même si cette dernière est prolongé.
C'est par conséquent en contradiction avec l'article L224-36 du code de la consommation. A signaler à la DDPP.
Les CGV, quant à elles, doivent renseigner à propos de la demande de suspension de ligne. S'il n'y a rien, l'opérateur ne peut imposer quoi que ce soit et c'est la solution la plus favorable au consommateur qui doit alors être retenue

Totom
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 14 nov. 2019, 17:44

Re: Date fin d'engagement sur facture est "fausse"

Messagepar Totom » 18 nov. 2019, 14:31

Re bonjour,

D'accord Merci j'ai envoyé un mail à la DDPP de mon département.
je contacterai peut être aussi le SAV de SFR mais je sens qu'ils vont me demander d'envoyé un courrier au service facturation.

j'ai déjà eu des problèmes avec eux concernant des frais pour un prélèvement échoué.
la pratique n'est pas ou plus légale.
Au mieux il vaut mieux demander à payer tous les mois avec sa CB.

Je laisse cette page ouverte et je posterai le fin-mot de l’histoire.
en espérant que ça aide d'autres internautes.

Merci encore.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Forfait Mobile & Internet »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus