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vices cachés

anto003
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vices cachés

Messagepar anto003 » 20 sept. 2019, 17:53

Bonjour,
J'ai acheté une maison de 1900 en octobre dernier.
Une partie état vivable, l'autre partie en cours de travaux .
Sur cette dernière, le vendeur avait posé les plaques de BA13 sur les murs, mais restait à faire les joints, la peinture et le carrelage.
Nous avons vécu dans une petite partie, en attendant de débloquer un prêt travaux; la partie à restaurer était mal isolé ,le plafonds n'était pas de niveau et l'escalier montant à l'étage était mal placé: ceci constater à l'achat.
Nous avons eu notre prêt et commencer à détruire toutes les parties que nous voulions aménager; y compris le BA13.
A notre grande surprise, nous avons découvert qu'aucuns fils électrique n'étaient dans les gaines.

Sur l'acte de vente, il est indiqué que les travaux sont en cours et vendu dans l'état, certes, mais je ne m'attendait pas à refaire toute le circuit électrique de cette partie de la maison qui, selon le vendeur était au norme.

j'ai visité la maison et j'ai constater avec le vendeur quelques anomalies.
Sans plus;
Il ne m'a pas dit que l'électricité avait été bâclés de la sorte
Les fils sans gaines et les choucroutes de fils aux prises étaient cachées.
L'alimentation des volets, d'interrupteur et de chauffage électrique sont pris sur une même prise. Les fils courent du sol au plafond, sur les murs, dans la laine de verre, sur les barres métalliques, parfois dans une masse de mousse polyuréthane.
Le sol était humide même avec du chauffage, constat en creusant quelque trois centimètre: une couche de béton coulé sur de la terre battu.
Je n'ai constatés que l'étendu des malfaçons qu'en rénovant cette partie; la facture pour remettre aux normes ce chantier s'élève à 6244€.

Je me pose la question suivante: es-ce un vice caché ? un vice dissimulé ?

Ai-je un recours ne serais-ce minime afin de ne pas engloutir mon prêt dans sa totalités;
merci
Modifié en dernier par anto003 le 24 sept. 2019, 16:13, modifié 1 fois.

justedroit
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Re: vices cachés

Messagepar justedroit » 23 sept. 2019, 06:51

Bonjour anto003,
Comme vous avez acquit ce bien en l'état de travaux en cours sans approfondir, sans rechercher davantage la consistance de ces travaux pour évaluer leur coût réel, vous contentant des dires du vendeur, il vous sera reproché votre manque de vigilance, de lucidité.

En ce cas, sous peine d'un coup d'épée dans l'eau, vous ne pouvez évoquer le vice caché de la chose vendue puisqu'il était apparent.

Toutefois, un vice apparent est susceptible d'être considéré comme caché par l'acquéreur, jusqu'au jour où il l'a connu dans sa cause et son ampleur, laquelle ampleur a été connue de vous que lorsque vous avez mis ce bien aux normes.

C'est dans ce sens, m'est avis, que vous pouvez réclamer à votre vendeur la prise en charge de ce complément de travaux non prévisibles ou pour le moins, de la négocier.


Que faire en cas de litige ?

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gregoire06
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Re: vices cachés

Messagepar gregoire06 » 12 nov. 2019, 15:30

Bonjour, reportez-vous à cet article http://gregorydamy.niceavocats.fr/nos-publications/actualites/actualite-en-droit-civil/de-la-garantie-des-defauts-de-la-chose-vendue-com-19-juin-2012-nd11-13117660

justedroit
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Re: vices cachés

Messagepar justedroit » 13 nov. 2019, 08:48

Bonjour,
reportez-vous à cet article http://gregorydamy.niceavocats.fr/nos-publications/actualites/actualite-en-droit-civil/de-la-garantie-des-defauts-de-la-chose-vendue-com-19-juin-2012-nd11-13117660
Intéressant mais seulement pour ce qui concerne le délai d'action à mener à compter de la date de découverte du défaut caché de la chose vendue, ce qui n'est pas ici le cas.

anto003
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Re: vices cachés

Messagepar anto003 » 15 nov. 2019, 12:19

Merci pour cet article.
Effectivement ce n'est pas le cas.
J'ai fais constatée ma découverte par un huissier, celui-ci me confirme que je n'ai aucun recours puisqu'il et stipulé en toute lettre sur le contrat de que le bien est vendu dans l'état.
Merci encore
Cordialement

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