Vente véhicule - Vices cachés

[Clavel37]

Bonjour à tous,

Je souhaiterai obtenir votre avis concernant un litige qui m'oppose aujourd'hui à l'acquéreur de mon véhicule. Pour vous faire un résumé rapide de la situation :
J'ai vendu en Mars 2023 un véhicule de 2013 et 130 000 kms, que j'avais acquis en 2020. En décembre 2023, je reçois un recommandé de l'acquéreur m'indiquant qu'il a subi un dysfonctionnement. Il m'indique qu'un voyant moteur s'est allumé sur le tableau de bord et qu'il a préféré s'arrêter chez un garagiste. Le garagiste ne trouvant pas la cause de l'allumage du voyant a décidé de changer totalement le moteur.
L'acquéreur ne m'a pas contacté avant d'entreprendre des travaux d'une telle ampleur et me met aujourd'hui devant le fait accompli en me demandant de lui rembourser 9 000 € sur les 10 000 € du prix de vente et menace d'un recours en garantie des vices cachés.
Je n'ai donc pas pu faire de contre expertise et il n'est pas en mesure de m'expliquer les causes de la panne, qu'il ne semble pas connaitre.
Je précise qu'à ma connaissance le véhicule était en parfait été au moment de la vente, qu'il a été entretenu depuis mon acquisition chez le concessionnaire de la marque et que j'avais bien sûr un contrôle technique OK.
De plus, l'acquéreur a signé une attestation de vente sur laquelle était indiqué : " Le bien est vendu en l’état. Le vendeur décline expressément toute garantie, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie sur l'état du bien, son fonctionnement ou l'aptitude à un usage particulier."
Pourriez-vous me confirmer que cette mention est suffisante pour exclure la garantie des vices cachés ?
En accord avec l'autre partie, nous avons opté pour une conciliation mais l'acquéreur refuse de me rencontrer pour que nous puissions discuter de la situation. Aux dires de la conciliatrice, tout ce qu'il veut c'est de l'argent et il n'a pas l'impression que je veux payer, donc ça ne l'intéresse pas de se mettre autour de la table. Elle me dit que sa fille est juriste et qu'elle le pousse à aller devant les tribunaux. La conciliatrice est bien embêtée et pense faire un constat d'échec de conciliation.
Par avance merci de votre retour,
Cordialement,

[noss8]

Le garagiste ne trouvant pas la cause de l'allumage du voyant a décidé de changer totalement le moteur.

Pourquoi pas la voiture?

L'acquéreur ne m'a pas contacté avant d'entreprendre des travaux d'une telle ampleur et me met aujourd'hui devant le fait accompli en me demandant de lui rembourser 9 000 € sur les 10 000 € du prix de vente et menace d'un recours en garantie des vices cachés.

Il aurait dû vous contacter avant,le recours en garantie des vices cachés n'est plus possible.

De plus, l'acquéreur a signé une attestation de vente sur laquelle était indiqué : " Le bien est vendu en l’état.

Aucune valeur légale,cette mention n'existe pas sur le certificat de vente.

Combien de kilomètres parcouru depuis la vente?

[lnacbdo]

Bonjour,

Je n'ai donc pas pu faire de contre expertise et il n'est pas en mesure de m'expliquer les causes de la panne, qu'il ne semble pas connaitre.

Il semble que l'acheteur doive prouver l'existence du vice caché et qu'il se soit tiré une balle dans le pied en réparant le véhicule avant de prétendre la mettre en oeuvre.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165624/2021-05-20/

ou
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

N'êtes-vous pas allée trop vite en conciliation ?

[Clavel37]

Bonjour à tous et merci pour vos retours.

Pourquoi pas la voiture?

Je pense que l'acquéreur s'est fait arnaquer par la garagiste, mais je ne peux pas en juger avec certitude sans avoir pu échanger avec lui.

Il aurait dû vous contacter avant, le recours en garantie des vices cachés n'est plus possible.

Il semble que l'acheteur doive prouver l'existence du vice caché et qu'il se soit tiré une balle dans le pied en réparant le véhicule avant de prétendre la mettre en oeuvre.

Vous n'imaginez pas comme cela me rassure. J'avais l'impression d'être complètement prise en otage.

Combien de kilomètres parcouru depuis la vente?

J'ai des infos contradictoires sur ce point. Lui indique 3000 kms dans son courrier, la conciliatrice m'a parlé de 5000 kms.

N'êtes-vous pas allée trop vite en conciliation ?

Je pense en effet que je n'aurai pas dû accepter la conciliation. Je n'ai pas voulu avoir recours à un avocat immédiatement de peur d'avoir l'air "procédurière", mais avec le recul je regrette. Les bons conseils auraient mis un terme immédiat à cette affaire. De toute façon la conciliatrice a dressé un constat d'échec de la conciliation et ne donnera pas suite. Reste à savoir si l'acquéreur fera le choix d'ester en justice...

En tout cas merci à vous deux pour vos réponses, c'est vraiment rassurant de ne pas se sentir isolée.