Assurance emprunteur / bénéfices techniques et financiers

[Herb76]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques informations concernant les remboursements que devraient effectuer les assureurs aux assurés dans le cadre d'une assurance emprunteur sur la part des bénéfices techniques et financiers.
Le Conseil d'Etat a apparemment rendu un arrêt en juillet 2012 allant dans le sens de l'obligation de ce remboursement. Il semblerait, si on se fie aux articles des journaux, qu'on dispose d'un délai de 2 ans depuis cet arrêt pour demander le remboursement. Est-ce le cas?

Par ailleurs, il semblait exister un site www.justeprime.org où on pouvait simuler le montant qui devrait être remboursé. Cependant, le lien ne fait que renvoyer vers le site de l'UFC Que Choisir. A-t-il été supprimé?
Comment doit-on procéder pour demander le remboursement? L'UFC Que choisir a-t-elle mis en place des outils à ce jour pour faciliter cette demande?

Merci par avance

[eseznec]

Bonjour,

Nous n'avons malheureusement pas de réponse claire à vous apporter pour le moment. Il est tout à fait exact qu'une jurisprudence du conseil d'Etat datant de l'été dernier a ouvert la porte à un remboursement des assurés, mais la discussion se poursuit entre juristes. Nous sommes parfaitement conscients de l'enjeu, important à l'échelle individuelle et colossale à l'échelle collective, mais nous sommes pour le moment dans l'expectative, comme vous.

Cordialement,

Erwan Seznec

[Herb76]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Dans le communiqué qui a été publié sur le site de "Que Choisir" où est évoquée la décision du 23 juillet 2012, il est indiqué ceci:

"A compter de cette décision, les assurés disposent d’un délai de deux ans pour effectuer une demande de remboursement aux assureurs."

Alors, d'après vous, une discussion de juristes serait en cours. Qu'en sera-t-il si le "débat" n'est pas tranché avant juillet 2014 (expiration du délai de 2 ans pour demander le remboursement)?
Peut-on espérer disposer prochainement des "outils" dont il est fait état dans le communiqué pour faire valoir nos droits auprès des assureurs?

Merci par avance

[eseznec]

Monsieur ou Madame Herb76,

Vos questions sont très pertinentes, et je n'ai pas la réponse. Je ne sais pas ce qui va se passer. Sinon, je l'aurais écrit dans un article.
Cordialement,

ES

[canou03]

bonjour à quand une action commune pour assurance emprunteur

[canou03]

je pense etre concerné car j'ai fait un emprunt credit agricole de 1996 à 2013

[denimit]

Bonjour,
Moi aussi je suis concerné, prêts au Crédit Agricole, et je reste dans l'attente d'un déblocage national de cette scandaleuse affaire... L'on peut espérer une réaction suite à l'article de Paris Match de cette semaine n°3377 en page 24 ?? et je ne sais pas à ce jour, 13/02/14, ce que va faire l'association UFC Que Choisir à l'origine de la décision du Conseil d'Etat en date de Juillet 2012. Mais le temps presse !!, l'état ne semble pas s'occuper de ce dossier et qui concerne de très nombreux citoyens !!, l'échéance pour engager une action approche (Juillet 2014) et il me semble que chacun d'entre nous est entré dans une bataille du pot de terre contre le pot de fer... Hélas l'espoir d'aboutir demeure très mince et dans l'attente d'une issue favorable je sollicite beaucoup de monde, aujourd'hui en vain. A suivre...

[denimit]

Bonjour,
Je vous invite à lire le message que je viens de poster et en réponse à une autre question... Je fais référence à l'article de Paris Match n°3377 de jeudi dernier en page 24 et qui nous parle d'une action au Civil en utilisant le site actioncivile.com. Sans savoir s'il est pertinent de suivre cette piste ??, il est opportun de diffuser largement ce papier car il a déjà un premier but : informer les nombreux clients des banques concernés par cette affaire !! et qui ne connaissaient pas ce dossier "bénéfices sur contrats d'assurance et non restitués aux souscripteurs...".