Bonjour, je suis étudiant dans une résidence . Lors d'une soirée, mes invités ont dégradé du matériel dans ma résidence. J'ai une responsabilité civile. J'ai lu que "Le locataire est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant les dégâts aux installations et matériel que lui ou ses invités pourraient occasionner." Je voulais savoir comment ça se passe et si mon assurance peut couvrir les frais ?
Bonjour, Malheureusement ce n'est pas votre responsabilité civile que vous devez faire marcher mais celle des invités qui ont détérioré les installations. Par contre si les dégâts ont été occasionnés dans les parties communes, il se peut que vous puissiez faire fonctionner votre responsabilité civile. Le mieux est tout de même de vous arranger avec vos invités. Voici quelques explications sur la responsabilité civile : http://www.acommeassure.com/responsabilite-civile Bon courage pour les démarches ...
Effectivement les dégâts ont été causés dans des parties communes. J'ai donc joint mon assurance , leur ait fait parvenir ma déclaration , et ils me répondent : la garantie de votre contrat n'a pas vocation a s'appliquer pour des dommages créés par des tiers non bénéficiaires ! Pouvez vous m'expliquer ?
La garantie responsabilité civile s'applique au souscripteur uniquement, donc pour des dégâts dont vous êtes personnellement responsable. C'est l'assurance de l'auteur des faits qui doit intervenir.