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compteur trafiqué

mariedu67
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compteur trafiqué

Messagepar mariedu67 » 18 juin 2019, 13:18

Bonjour

Je vous contacte car mon fils a acheté fin mai chez un prétendu garagiste une voiture d'occasion garantie 3 mois et qui était censé faire 40000 km (noté sur la facture). Au bout de 2 semaines l'embrayage fait un bruit bizarre, mon fils emmène la voiture chez un garagiste qui trouve tout de suite le problème mais qui lui dit que ce n'est pas normal pour une voiture de ce kilométrage. Il vérifie avec le numéro de serie et elle fait au moins 150000km.
Mon fils a donc essayer de recontacter le garagiste qui ne répond plus. Nous avons fait appel au service juridique de l'assurance de la voiture qui nous a dit dans un premier temps d'envoyer un recommandé avec accusé réception. Ce recommandé nous est revenu disant que le courrier n'était plus récupéré à cette adresse. La vente s'est faite à Nancy, mais sur la facture le garagiste avait une adresse en Belgique. Nous avons fait quelques recherches et nous nous sommes rendu compte que cette personne se prétend garagiste, fait croire qu'il vend des voitures d'origine allemandes dans son garage à Nancy, mais sur la facture l'adresse du garage est en Belgique mais ce garage n'existe plus !
Le service juridique de l'assurance nous ont dit qu'ils prenaient le dossier en charge mais je me demandais si nous devions faire d'autres démarches. Ils nous ont dit de ne pas faire réparer la voiture pour l'instant car il y aura peut-être besoin d'une expertise, mais du coup elle est quasiment inutilisable.
De plus cette personne continue à vendre des voitures et à arnaquer d'autres personnes, pouvons-nous faire quelque chose.
Je suis désolée, j'ai été un peu longue (et encore j'ai omis quelques détails). Merci d'avance si quelqu'un prend le temps de lire et d me donner une réponse.

Cordialement, Marie-Andrée Da Col

justedroit
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Re: compteur trafiqué

Messagepar justedroit » 19 juin 2019, 12:30

Bonjour Marie-Andrée Da Col,
Au visa du Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l’application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles, votre assurance en protection juridique réclamera probablement au mis en cause l'annulation de la vente de ce véhicule pour manipulation du compteur kilométrique.

Cependant, elle doit vite agir ; c'est pourquoi, vous devez être renseignée sur les démarches qui ont été accomplies par elle et la suite envisagée.

Vous pouvez naturellement dénoncer cet individu auprès de la répression des fraudes du département où il opère, mais vous risquez de l'alerter et peut-être contrarier l'action de votre assurance en protection juridique.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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mariedu67
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Re: compteur trafiqué

Messagepar mariedu67 » 19 juin 2019, 17:07

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pourquoi dites-vous qu'il faut agir vite ? Y a-t-il un délai au-delà duquel on ne peut plus rien faire ?
Cela dit j'aimerai bien que cela se règle vite mais j'ai le sentiment que ça va trainer malheureusement.

Cordialement, Marie-Andrée Da Col

justedroit
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Re: compteur trafiqué

Messagepar justedroit » 20 juin 2019, 05:04

Bonjour mariedu67,
Outre le fait qu'il y a des délais en matière de garanties du véhicule s'agissant outre de la garantie commerciale, celles légales par lesquelles le vendeur est tenu et je pense particulièrement à la garantie du défaut de conformité qui permet selon le cas, d'obtenir la restitution du prix du véhicule contre celle de celui-ci, ce mauvais homme peut à tout moment disparaître de la circulation et s'échapper ainsi à toute poursuite dans le cas où votre protection juridique entend invoquer un vice de consentement au contrat.
Cordialement.

Juteo
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Re: compteur trafiqué

Messagepar Juteo » 26 mars 2021, 23:20

Bonjour Mariedu67, je rencontre le même problème que vous : j ai acheté un véhicule provenant d Allemagne en mai 2019 avec 43000 km.
2 ans plus tard suite a un problème de logiciel moteur mon garagiste m a annoncé que mon véhicule avait déjà 170000 km en mars 2019.
J ai acheté ce véhicule sur Nancy 54. Comme nos histoires se ressemblent beaucoup je pense que nous avons eu à faire au même 《garagiste》.
J aimerai savoir si votre affaire est résolue et qui était votre garagiste.
Je n ai qu' une adresse mail et personne ne me répond.
Cordialement.

-Marion_may-
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Re: compteur trafiqué

Messagepar -Marion_may- » 11 mai 2021, 14:02

Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis,
Emménagent aux Antilles j ai acheté une voiture il y a moins de 6 mois sur place chez un petit garagiste, il me certifie qu il a tout refait, sur le CT pas de problème majeure.. il me fait les papiers, la carte grise etc ...
Aujourd'hui, je souhaite vendre ma voiture, je vais donc chez le contrôleur technique pour avoir un double du CT effectué par le vendeur, vu qu il y a moins de 6 mois qu il a été passé et qu il ne m'avait pas fourni ce document ...
Sur ce document il est indiqué que le kilométrage relevé est de 120 000 km, mais le problème c est que quand j ai acheté la voiture elle avait plus de 200 000 km ... surprise totale, je regarde donc sur le papier de vente de véhicule et la il n est pas indiqué le kilométrage a la vente ...
Pensez vous que le moteur a été changé apres le controle technique ?
Je n y connais absoluement rien, mais me doute bien qu il y a un problème.. comment est ce possible que le CT n indique pas le même relevé kilométrique ...
Je ne sais donc pas si je suis en droit de revendre cette voiture ou si il vaut mieux la mettre à la casse pour ne pas être tenu pour responsable ?
Merci pour votre aide

justedroit
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Re: compteur trafiqué

Messagepar justedroit » 13 mai 2021, 12:47

Bonjour -Marion_may,
Si j'ai bien compris votre histoire, vous dites avoir l'intention de vendre votre véhicule que vous avez acquit il y a moins de 6 mois.

Et en raison de cette durée vous avez demandé au Centre de contrôle technique de vous remettre le double du PV où du coup, vous vous apercevez que le kilométrage relevé de ce véhicule est de 120.000 km alors qu'à son achat, elle comptabilisait + de 200.000 Km.

Dés lors, si il y a effectivement surprise, vous ne pouvez pas vous retourner contre le vendeur puisque celui-ci vous a vendu un véhicule qui avait au compteur 200.000 km, et que vous ne pouvez pas parler de compteur trafiqué qui aurait consisté à faire avancer le nombre de kilomètres au compteur !

Par contre, effectivement, je pense tout comme vous que le vendeur après avoir passé le contrôle technique de son véhicule qui avait parcouru 120.000 km, a récupéré le moteur pour le remplacer par un autre ayant parcouru 200.000 km.

Vous avez des possibilités pour savoir ce qu'il en est en réalité de ce probable trafic, parmi lesquelles celle de vous rendre chez ce centre de contrôle technique avec le PV en mains en lui demandant simplement d'identifier si le moteur de votre véhicule correspond à celui du dit-PV ; cela demandera très peu de temps.

Par ailleurs, au titre de l'article 2 ter du Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles, il est précisé dans son dernier alinéa que :

« En ce qui concerne les autres véhicules d'occasion, l'indication du kilométrage total parcouru est remplacée par celle du kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention non garanti ».

Ceci aurait dû être obligatoirement mentionné sur le document de vente.

Ensuite, et en ces cas précités s'ils sont bien avérés, il vous est fait droit de réclamer des dommages-et-intérêts au vendeur peu scrupuleux.

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