paiement indemnites degats des eaux autoentrepreneur tva facture

[melka18b]

Bonjour
Je vous contacte car j'ai eu un degats des eaux chez moi l'expert est passé et à minimiser les estimations apres une lutte de plusieurs mois on a finis par se mettre d'accord.
Je lui ai dit d'envoyé une société agrée par l'assurance afin de chiffre main d'oeuvre et materiel.L'expert a valide les devis fais par cette societe . J'ai vu avec cette entreprise le delai pour qu'elle intervienne elle me dit dans 1 mois et cela ne m'arrange pas du tout. Du coup j'ai trouve un autoentrepreneur qui peux me faire les travaux tout de suite. Du coup je voulais savoir si l'assurance etait obligé de m'indemniser même si j'ai choisi un autre prestataire qui respecte les devis.De plus je voulais savoir meme si l'autoentrepreneur meme s il n est pas assujetie a la tva et qu'il facture le meme montant que le devis est ce qu'il n y ura pas de probleme. Ensuite me viens une question chez les autoentrepreneur il n y a pas de tva comment sa se passe sur le materiel ? est ce que si c'est l'autoentrepreneur qui l'achete est ce qu'il est imposé dessus. Ou sinon comment sa se passe ?
Ensuite j'ai une autre question comme ma salle de bain est l'endroit ou il y a eu un sinistre je ne pourrai pas me doucher pendant au moins 10 jours puis je demander a l assurance une indemnites pour les nuits d'hotel que je vais prendre car je ne peux pas rester dans l'appartement comme sa et comment sa se passe au niveau de l'evaluation des jours de nuits d'hotels pour inutilisation de la salle de bain.
Ensuite je voulais savoir en cas de degats des eaux a quoi j'ai le droit et pas le droit je veux tout savoir svp merci d'avance

[justedroit]

Bonjour melka18b,
En réponse à la situation telle que vous nous la présentez.

L'assureur par son expert, peut seulement fixer le montant de votre indemnité en l'évaluant éventuellement en regard d'un prestataire qu'il vous recommande.

Donc, sauf stipulation contraire au contrat comme son paiement différé, il ne peut non seulement pas, vous désigner l'entreprise qui doit réaliser les réparations, et aussi exiger que cette indemnité soit consacrée à celles-ci au prétexte de l'article L121-17 du Code des assurances, d'autant qu'au surplus, il ne s'agit pas d'indemnités versées mais « à verser ».

En clair, vous pouvez faire ce que bon vous semble du montant indemnitaire alloué sans à vous justifier de son réemploi ; c'est le principe de la réparation intégrale du sinistre.

En ce qui concerne la TVA et l'autoentrepreneur. Dés lors que vous êtes assuré en tant que particulier et que cet autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA qu'il ne peut récupérer le justifiant à la demande de l'assureur, le montant de la TVA doit être comprise dans celui de l'indemnité.

Ne pas verser la TVA serait un enrichissement sans cause de l'assureur.

Par ailleurs, il en serait probablement de même du montant des réparations par l'autoentrepreneur qui serait inférieur à celui de l'indemnité si vous aviez à les justifier (enrichissement de l'assuré).

Enfin, pour bénéficier du principe du relogement en cas de sinistre, une clause au contrat doit le prévoir.