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Cloture Compte pour augmentation frais et clause emprunt

julien9494
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Cloture Compte pour augmentation frais et clause emprunt

Messagepar julien9494 » 08 mai 2019, 05:46

Bonjour,

J'ai un compte joint (avec mon épouse), dont les frais de tenue de compte ont augmenté de 40% ce mois ci.
Ma banque ne m'a jamais averti de cette augmentation.

Puis-je refuser cette augmentation, et en profiter pour clôturer ce compte (ce que je souhaite faire depuis un certain temps) en citant l'article L312-1-1 du Code monétaire et financier, sachant que ce même compte alimente un emprunt immobilier, qui comporte certaines obligations comme domicilier ses revenus sur un compte BNP, ou encore etre client de BNP?

Merci d'avance pour vos retours,

Julien

julien9494
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Re: Cloture Compte pour augmentation frais et clause emprunt

Messagepar julien9494 » 08 mai 2019, 06:53

Pour information, voici les conditions de mon prêt:

7. Obligations supplémentaires:

L'emprunteur doit respecter les obligations suivantes pour bénéficier des conditions de prêt décrites dans ce document:
- Domicilier ses revenus sur un compte de la banque XXX pendant toute la durée du crédit.
- Etre client de XXX
- Souscrire une assurance décès... PTIA, IPT, ITT à hauteur de 100% du capital emprunté.

Veuillez noter que les conditions de prêt décrites dans ce document (y compris le taux d'intérêt) peuvent changer si ces obligations ne sont pas respectés.

Veuillez prendre note des conséquences éventuelles d'une suppression ultérieure de l'u des services auxiliaires au prêt.

En domiciliant vos revenus sur un compte de la banque XXX, vous bénéficiez d'une bonification de taux pris en charge par votre banque. Si par suite d'un changement de domiciliation de vos revenus, ou de clôture de votre compte, votre banque met fin au versement de cette bonification, le taux de votre crédit sera majoré de la bonification à compte de la date d’arrêt du versement. Vos échéances seront automatiquement recalculées sur cette base."


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Cloture Compte pour augmentation frais et clause emprunt

Messagepar Eric123 » 08 mai 2019, 13:03

Bonjour,

Que veut dire 40% en terme de montant ?

J'ai un compte bancaire dont les frais mensuels ont augmenté de 50%. Ils sont passés de 1 € à 1,50 €. Ce qui reste tout à fait supportable.

julien9494
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Re: Cloture Compte pour augmentation frais et clause emprunt

Messagepar julien9494 » 08 mai 2019, 15:44

Dans mon cas c'est passé de 10 à 14 euros.

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