Bonjour
J'ai souscrit chez ce fournisseur suite à l'offre de l'UFC mais que de problème.
Il est peut être un peu moins cher, mais se donne des droits lors des facturations qui n'étaient pas celle que j'avais choisi et qui était celles de tous mes fournisseurs précédents y compris GDF.
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Il arrondi la TICGN à sa convenance
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J'ai souscrit à des factures "arrêtées" tous les 2 mois suivant le relevé exact que je fourni.
Ce n'est pas ce qu'il fait. Il considère les relevés comme des estimations et fait une régul qui n'est même pas juste.
Il prend le coefficient de conversion qui lui est favorable même pendant les périodes où il était plus faible.
Il facture la TICGN 2017 au prix de 2018
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Je lui ai envoyé un deuxième courrier je vais voir s'il rectifie ou non car sur mon premier courrier il s'est contenté de répondre à coté de la question en citant les Conditions générales.
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Madame, Monsieur
Vous trouverez ci-dessous les différents points sur lesquels je ne suis absolument pas d'accord avec vous et que je soumettrais au médiateur, à l'UFC et indiquerais sur le forum de l'UFC afin que les autres consommateurs soient prévenus de votre manière peu comptable et en totale irrégularité avec la législation Française.
Abonnement : Je suis d'accord le montant de mon abonnement est bien pour la période 01/03 au 14/05/2018 de 38,39 € HT - TVA 5.5%
Consommation:
Relevés :
- ERGF du 15/11/21017 = 4686
- perso. du 08/01/2018 = 4983 - consommation du 15/11/2017 au 08/01/2018 = 297 x 11.10 = 3297 Kwh au prix de 0.03129 €
- perso. du 28/02/2018 = 5240 - consommation du 08/01/2018 au 28/02/2018 = 257 x 11.10 = 2853 Kwh au prix de 0.03129 €
- ERGF du 14/05/2018 = 5442 - consommation du 28/02/2018 au 14/05/2018 = 202 x 11.33 = 2289 Kwh au prix de 0.03129 €
Soit un total pour la période 15/11/2017 au 14/05/2018 de : 3297 + 2853 + 2289 = 8439 Kwh
Alors que vous calculez à tort une consommation de 4686 Kwh parce que vous appliquez le coefficient de conversion de : 11.33 à la période 15/11/2017 - 28/02/2018 où ce coefficient était de 11.10 comme indiqué sur vos factures. Vous me facturez donc 126 kwh de trop représentant une somme de 4.00 € HT
Rien ne vous autorise à faire cela ! et je vous demande de faire la rectification nécessaire
Je vous dois donc une somme de 71,61 € HT - TVA 20% pour ce qui est de la consommation relative à la période : 28/02/2018 au 14/05/2018
CTA :
Si je considère que j'ai payé
- 5.57 € pour le période 15/11/2017 au 08/01/2018 (55 jours)
- 5.21 € pour la période 08/01/2018 au 28/02/2018 (51 jours)
Votre facturation pour 75 jours est correcte : 5.21 / 51 * 75 = 7,66 € HT - TVA 5.5%
TICGN :
- du 15/11/2017 au 31/12/217 vous m'avez facturé 3000 Kwh x 0.00588 = 18,00 € (3297 arrondi à 3000 car moins de 3500 comme vous me l'avez expliqué au tel)
- du 01/01/2018 au 08/01/2018 vous m'avez facturé 0000 Kwh x 0.00845 = 0.00 € (- de 500 )
- du 09/01/2018 au 28/02/2018 vous m'avez facturé 3000 Kwh x 0.00845 = 25,00 € (2853 arrondi à 3000 car plus de 2500)
La consommation totale étant de 8439 Kwh (voir ci-dessus)
la consommation 2018 est de : 8439 - 3297 = 5142 Kwh
La consommation déjà payée sur la facture du 28/02/2018 étant de 3000 Kwh reste à payer la TICGN pour : 5142 - 3000 = 2142 Kwh
Vous auriez du me facturer 2000 x 0.00845 = 17,00 € - TVA 20% (2289 Kwh arrondi à 2000 car moins de 2500) et non 28,00 € HT comme vous vous permettez de le faire
Rien ne vous permet ou vous autorise à reprendre la consommation de 2017 qui était facturée à 0.00588 et de la facturer au taux de 2018 : 0.00845
Les augmentations de tarifs entre 2017 et 2018 ne sont pas applicables à consommation de l'année 2017.
D'autant que ce n'est pas ERGF qui va percevoir cette somme, et GDF n'a jamais pratiqué comme vous les faites
On n'applique pas les nouveaux prix aux années antérieures où le prix était inférieur
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La facture pour la période : 01/03 15/05/2018 s'établit comme suit
Abonnement... : 38,39
Consommation : 71.61
CTA : ............. : 7.66
CICGN : ........ : 17.00
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total : ............. 134.66
UFC: ................. 3.33
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Total HT : ...... 137.99
TVA 5.5% ......... 2.53
TVA 20% ........ 18.39
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Total TTC : .... 158.91 €
Merci de faire les rectifications par retour et me faire parvenir une facture rectificative d'ici le 31 mai 2018
Faute de quoi je vous adresserais un règlement de 158.91 euros
J'enverrais copie de ce courrier et des factures de la période considérée au Médiateur de l'Energie
Et en cas de désaveux je m'adresserais un Tribunal d'Instance de ma ville de Salon de Provence tant je suis certain d'être dans mon bon droit
J'enverrais copie de ce courrier et des factures de la période considérée à l'UFC Que Choisir
Je posterais copie de ce courrier sur le forum Que Choisir
Cordialement