Nouveau propriétaire et enlèvement cuve vitogaz

[Nelly13]

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de vitogaz dans le mois qui a suivi mon acquisition (fin janvier 2019) m'informant de vouloir procéder au retrait d'une cuve de gaz enterrée, à défaut de poursuivre le contrat du précédent propriétaire. Certes une chaudière gaz existe, mais le chauffage s'effectue maintenant par pompe à chaleur et cette chaudière n'est donc plus utile. Dans l'acte de vente il n'est pas fait mention de l'existence de cette cuve enterrée. Seul sur un plan de masse il y a un petit rond avec "regard GDF". Je ne m'oppose pas à ce qu'il vienne rechercher leur cuve, seulement je voudrais qu'il rebouche le trou laissé. J'ai des petits enfants qui doivent venir et je ne peux donc laisser en l'état. Ils prétendent que ce n'est pas à leur charge le comblement du trou et me disent de m'arranger avec l'ancien propriétaire. Puis-je m'opposer au retrait de cette cuve si aucun accord n'est obtenu ? Ils me menacent de faire intervenir leur service juridique. Quels sont les risques encourus ?
Nelly

[legis]

Dans les contrats de citernes enterrées par les 5 ou 6 principaux propaniers , il est mentionné que le rebouchage est la charge du client, j'entends par là : l'ancien propriétaire et contractuel vis à vis du propanier. Il faut mettre en demeure l'ancien propriétaire responsable du contrat de gaz d'assumer ses responsabilités et de bien vouloir régler les frais de rebouchage ....De plus l'ancien propriétaire avait obligation de signaler l'existence d'un contrat de gaz , d'une cuve enterrée au notaire cela fait partie de ses clauses contractuelles d'abonnement chez un distributeur de gaz en citerne.