Projet de déclaration de succession et après ?

Messagepar **Barth-44** » 07 mars 2019, 15:15

Bonjour,
Après le décès de ma grand-mère, notre notaire nous a envoyé une déclaration de succession à signer avec en filigrane l'inscription "Projet", cela veut-il dire qu'il doit nous renvoyer une nouvelle déclaration de succession définitive maintenant que cette même succession a été réglée ?
Merci pour vos réponses

Messagepar **Nota-expert** » 17 mars 2019, 14:32

Bonjour,
Ce projet était-il accompagné d'une procuration dans laquelle vous autorisiez le notaire à signer la déclaration finale? Si oui, contactez le pour savoir où ca en est et s'il a envoyé la déclaration de succession aux service des impôts.
S'il n'y avait pas de procuration, alors il faudra signer la déclaration de succession définitive. Il faudrait appeler le notaire pour prendre un rendez-vous de signature.