Bonjour,
Je vais vous raconter une histoire assez extraordinaire
J'ai un compte bancaire chez une banque en ligne.
J'adore jouer aux paris sportifs.
Pour jouer il faut s'inscrire sur un site de jeux homologué par l'ARJEL (par exemple pmu, fdj, unibet, winamax) et bien sûr déposer de l'argent sur son compte joueur.
Jusqu'ici tout va bien. Je joue, je gagne, je perds, la vie normale d'un joueur. Chaque fois que mon compte arrive à zéro euro, je le recrédite en déposant 50 € ou 100 € par carte bancaire.
En 2017, en vacances dans un pays d'Europe de l'Est, je me connecte le soir dans mon hôtel et je sélectionne une série de matches (un combo) pour jouer, sauf que je n'ai pas d'argent sur mon compte joueur. J'essaie donc, comme je le fait d'habitude de déposer 50 € pour pouvoir placer mes paris. Premier dépôt refusé (j'ai saisi pourtant le code 3D Secure reçu), j'insiste 2e demande, rejetée, 3 tentative, rejetée. Or, mon compte bancaire est bien provisionné. Je me dis, il y a un problème... Le lendemain matin au réveil, j'essaie encore nouvel échec. J'ai gardé copie-écran des codes et j'ai noté mon jeu qui n'a pu être validé faute d'argent sur mon compte.
J'oublie tout ça, je visite un musée, je vais à la plage l'après-midi.
Tard le soir, je jette un coup d'œil sur les résultats sportifs comme je le fais tous les jours.
Et là, stupeur, ma combinaison était gagnante (tous les résultats étaient bons) et rapportait plus de 3800 €.
Lorsque je rentre en France, je demande des explications à ma banque qui commence par tout nier : elle me dit que des demandes "ont bien été formulées mais que les codes ont été abandonnés". La pauvre, elle ne savait pas que j'avais gardé des captures-écrans.
Car un code abandonné ne génère pas de réponse, or moi j'ai eu la réponse "votre dépôt a été refusé par votre institution bancaire".
Plus tard, elle a finalement reconnu que ce n'est pas elle mais Visa qui a refusé le dépôt. Or Visa m'a dit qu'elle intervient pas du tout dans ces opérations de gestion du compte client.
Et moi ma convention de compte est signée avec ma banque pas avec Visa !
En fait, je soupçonne ma banque d'avoir une liste de pays à risque et dès qu'il y a un mouvement originaire de ces pays, la carte Visa Premier est bloquée.
J'ai porté l'affaire en justice et j'ai demandé réparation intégrale du préjudice subi.
Le mémoire en défense produit par la banque est hilarant : un tas d'approximations et de mensonges.
Du genre "Je ne sais pas ce qui s'est passé, ce n'est pas moi mais le Département monétique d'une autre entité...". Comment pour l'opération de banque de base (dépôt d'un compte vers un autre compte), cette banque autoproclamée première banque en ligne en France est-elle incapable de produire une explication ?
Que dois-je invoquer : l'article 1240 du Code civil ?
Le fait générateur : refus de mon dépôt alors mon compte était créditeur.
le dommage subséquent : impossibilité de réaliser mon pari qui se révélera gagnant (3800 €).
Lien de causalité : le refus a entraîné directement la non-possibilité de valider mon pari.
Si vous avez des idées, je suis preneur.
Merci,
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ARJEL : Autorité de Régulation des Jeux En Ligne