Litige avec EDF suite à une régularisation

[Fritco]

Bonjour,

J'ai une question quant à un litige avec EDF qui me réclame plus de 4000€ dans la facture de résiliation suite à mon déménagement.

La somme est abusive et près de 7 fois supérieure aux estimations. Pour résumer rapidement, toutes les factures des 3 dernières années étaient basées sur des estimations. Bien-sûr la facture de régularisation ne concerne que les 2 dernières années. Il semble aussi acquis que le compteur était défaillant puisque des tests démontrent qu'il tourne a vide (c'est à dire disjoncteur coupé).

Ma question porte sur un autre point très spécifique :

- J'ai résilié mon contrat EDF le 31 mai et leur ai communiqué les chiffres du compteur le même jour.

- J'ai reçu cette facture le 27 juillet. Le cachet de la poste est du 25 juillet mais la facture est datée du 1 juillet. Plus étonnant encore la facture (datée du premier mai) dispose d'un cartouche en entête qui indique "20130724...." J'en déduit qu'elle a été - sinon créée - au moins imprimée le 24 juillet.

- ne comprenant pas ce décalage de dates, j'ai vérifié les conditions générales de vente, ces dernières stipulent :

• Dans tous les cas de résiliation:
- le client reçoit une facture de résiliation dans un délai de quatre semaines à compter de la résiliation du contrat

Mon interprétation est que cette facture est nulle est non-avenue puisqu'elle a été rédigée (et surtout reçue) plus de 4 semaines après la résiliation du contrat.

Par ailleurs, même si cela reste indémontrable, je soupçonne EDF d'avoir conscience de cette anomalie et d'avoir volontairement antidaté la facture afin de pouvoir me réclamer cette somme.

Que pensez vous de mon interprétation ? Ai-je raison de penser que cette facture est nulle et qu'EDF n'a aucune chance d'avoir gain de cause devant un médiateur ou, le cas échéant, devant un juge de proximité ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

[Energizor]

Bonjour,

"Il semble aussi acquis que le compteur était défaillant..."
"J'en déduit qu'elle a été - sinon créée - au moins imprimée le 24 mai."
"Mon interprétation est que..."
"Par ailleurs, même si cela reste indémontrable, je soupçonne..."

Les éléments que vous donnez sont trop vagues pour que je puisse donner un avis averti. Il faudrait pour cela que j'aie le nez sur votre dossier, pour avoir des faits, rien que des faits : dates exactes d'émission des factures, rapport de dysfonctionnement du compteur par ERDF, etc.

Néanmoins, vos arguments me semblent suffisants pour que vous formuliez une réclamation à EDF en recommandé avec AR, avec saisine du Médiateur de l'Energie si vous n'obtenez pas une réponse satisfaisante d'EDF sous deux mois.

[Fritco]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vais essayer de clarifier les choses.

1- Lorsque j'ai reçu la facture, l'appartement était vide. J'ai pu m'y rendre avec la propriétaire pour revoir le compteur (ancien modèle) et le photographier, les relevés étaient largement inférieurs a ceux que je leur avait communiqué deux mois plus tôt à la résiliation (cela réduisait la facture de 4000 à 3000€). Sur conseil du service réclamation, j'ai coupé le disjoncteur et suis revenu 4 jours plus tard pour le relever à nouveau. La valeur 'heures creuses' étaient inférieurs (de 2 kWh) à la précédente. La valeur 'heure pleine' était supérieure (de 8 kWh). La défaillance du compteur me semble donc indéniable a la vue de ces incohérences. J'ai communiqué les photos à EDF, il n'y a pas encore de rapport de disfonctionnement d'ERDF.


2- au sujet du "j'en déduit que" : le fait est qu'il y a 2 dates sur la facture, une date affichée en grand ("Facture du 1er juillet") et une date affichée dans le cartouche ("20130724_38291_9384758_ etc."). Cela se vérifie sur la plupart des documents et factures d'EDF. Sur ma facture, La date du cartouche est donc '24 juillet' soit plus de 7 semaines après résiliation du contrat.

3- au sujet du "mon interprétation est que" : je parle de mon interprétation des conditions générales de vente. Justement, j'aimerai savoir si d'un point de vue juridique, vous êtes d'accord sur cette interprétation qui consiste a penser que EDF n'a plus le droit de facturer des frais de régularisation au delà des 4 semaines suivant la résiliation du contrat ? Si c'est bien le cas, leur facture est nulle et non-avenue.

4- enfin, pour le "même si cela reste indémontrable" : il me semble évident que EDF a antidaté le document (sauf le cartouche car c'est impossible) car c'était la seule solution pour pouvoir émettre la facture conformément à leur conditions de vente. Le côté volontaire me semble en effet indémontrable, mais cela à peut d'importance.

Encore merci pour votre réponse. Pouvez-vous svp me dire ce que vous pensez du point 3. Est-ce que j'ai bien compris cet extrait des conditions générales de vente ?

Cdt

[jamy]

bonjour a tous voila moi jais un poteau qui se trouve chez moi dessus et raccorder les câbles EDF et les câbles de téléphones des voisins et sur le poteau edf a accrocher mon coffret Electrique le problème cest que EDF dit que cest pas le leur et idem pour France Telecom ce que je voudrai savoir si quelqu’un a la rèponce a ce problème ha
j oublier dans ma rue cest le seul poteau qui se trouve chez moi; pour moi soi il le retire ou alors je demande une compensation merci

[Energizor]

Bonjour,

Le poteau était déjà là quand vous avez emménagé dans cette maison ?

[satheen]

Bonjour

Pour les 8kwh en 4 jours d'absence, certes il y a défaillance mais cela ne justifie pas votre facture qui malgré tout est dûe
Vous avez donné les bons relevés lors de la résiliation mais vous contestez la facture alors que vous étiez estimé pendant deux ans? Malheureusement cette regule semble forte pour vous mais cohérente..


Pour votre poteau, il est la propriété d'ERDF, si vous avez "besoin" de le déplacer il faut appeler EDF pour un devis téléphonique et voir si le déplacement est faisable, aucune compensation possible car cela était (ou pas?) avant votre arrivée déjà présent

[domluc]

Pour toucher du pognon avant d'intervenir... alors là ils ne sont jamais en retard ces [Message Modéré] là !!! ils se prennent pour des Dieux... quel triste pays...

[gilu]

Je ne pense pas que ce soit ce genre de personnage qui va rehausser le pays.....et ce forum

[little]

Bonsoir nous avons le même problème que vous ERDF nous facture par rapport à un relevé complètement fantaisiste en leur faveur transmis soit disant transmis par le particulier mais oui bien sur ! ! ! sans jamais avoir pris la peine de se déplacer pour verifier lecompteur sur place ils faut les croirent sur parole et n'hésite pas à nous sommes de payer, voir de harceler plusieurs fois dans la semaine et d'utiliser un service de recouvrement pour percevoir le montant de leur facture . En fait nous avons pris des photos du compteur électrique d'ailleurs je conseille à toutes les personnes de toujours prendre des photos dans tous les cas car ERdf ne se trompe jamais c'est toujours les autres et même si vous avez la preuve ils ne veulent pas régulariser, c'est du vol manifeste, le mieux c'est de ne pas payer et de contacter soit assurance juridique ,médiateur ,la presse, ou le ministre chagé de l'énergie avec toutes les copies des courriers pour faire constater la mauvaise fois et la malhonneté.
Maintenant si j'ai un conseil à donner ne jamais faire de prélèvement automatique, si c'est automatique vous pouvez demander l'interruption ,prévenir ERDF par lettre recommandée avec AR que vous cessez le prélèvement et prévenir votre banquier par courrier et payer par TIp c'est plus raisonnable et sans surprise.

[Energizor]

Bonjour,

Il vous suffit d'appeler EDF et de leur demander un relevé spécial. Votre facturation sera régularisée...

Pas besoin d'alerter l'assurance juridique, le médiateur, la presse, ou le ministre chagé de l'énergie !