annulation par le loueur, loyer payé d'avance

[gilcha]

Bonjour,
un loueur de mobilhome a refusé de louer un mobilhome à mes beaux parents pour une raison infondée (ma belle mère aurait manqué de respect vis à vis d'un de ses employés !!!)
il leur a juste remboursé la totalité de la somme versée (loyer payé d'avance) !
mes beaux parents n'ont rien osé dire ou faire, ils étaient choqués !
cela fait 2 semaines, ma belle mère (75 ans) ne dort plus, les petites filles sont choquées

quels recours ont mes beaux parents face à ce loueur peut respectueux de ses engagements

merci de vos conseils

gilcha

[corsaire35]

Le motif invoqué pour refuser la location paraît bizarre.

Si on se réfère à l’article 1590 du code civil, le loueur devrait restituer le double de la somme versée;
Vous pouvez toujours vous rapprocher de la DGCCRF du lieu de la location pour soumettre votre litige.

[gilcha]

bonjour

merci de votre réponse
est ce qu'il faudra considérer la totalité des sommes versée ou seulement les arrhes ?

mes beaux parents soupçonnent le loueur d'avoir surbooké son camping !

gilcha

[corsaire35]

En principe cela ne porte que sur les arrhes.
Ce qui est étonnant, c'est que la totalité du prix ait été versée

Vous pouvez aussi saisir directement le juge d’instance (avocat non obligatoire) si le montant du remboursement demandé au bailleur et des dommages et intérêts ne dépasse pas au total 10.000 €

[gilcha]

c'est assez courant que les loueurs demandent le solde 30j avant l'entrée dans les lieux
j'ai vu que cela était légal

gilcha

[corsaire35]

ce sont des conditions librement débattues entre le locataire et le propriétaire (montant et date des versements).

Il n'empêche qu'il est quand même vivement conseillé de ne pas verser à l'avance plus du quart du prix de la location, comme si vous traitiez avec un agent immobilier ( dans ce dernier cas d'ailleurs, le solde est réglé le jour de la remise des clés)